Depuis trop longtemps, le débat sur la migration en Europe est présenté comme un jeu à somme nulle. On nous dit que nous devons choisir entre un système « musclé » et un système respectueux des droits humains. Ces dernières années, j'ai vu ce faux choix occuper le devant de la scène dans le discours politique, beaucoup affirmant que les obligations des États en matière de droits humains constituent le principal obstacle à l'efficacité des retours.
Je suis ici pour dire que ce discours est non seulement erroné, mais aussi contre-productif.
Comme je l'ai récemment déclaré aux Ministres de la Justice, la Convention européenne des droits de l'homme n'empêche pas le retour des personnes qui n'ont pas le droit de rester. Les États ont clairement le droit souverain de contrôler leurs frontières et de gérer les migrations. Cependant, ils doivent le faire dans un cadre démocratique, fondé sur le respect des règles. Considérer les droits de l'homme comme un obstacle à contourner n'améliore pas l'efficacité ; cela conduit à des litiges interminables, à des pratiques indignes et à une perte de confiance du public.
Lors de mes discussions avec les gouvernements européens, je constate les défis logistiques et politiques auxquels ils sont confrontés pour gérer des procédures de retour complexes. Mais nous devons être honnêtes quant à l'origine réelle de ces retards. Ils ne sont pas dus à une « trop grande » protection des droits humains. En réalité, seule une infime partie des expulsions est suspendue pour des raisons liées aux droits humains. Nous n'augmenterons pas « comme par magie » le nombre de retours en déchirant le règlement.
Le véritable danger réside dans la tendance actuelle à tester les limites de la loi pour voir jusqu'où elle peut être contournée. Ces « tests » créent des retards auto-infligés. Ils conduisent à des batailles judiciaires sans fin et à une incertitude administrative, ce qui compromet l'objectif d'un système fonctionnel. Ils augmentent également le risque de renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être exposées au danger, en violation des obligations claires et non négociables des États.
Je suis convaincu qu’une politique de retour légale, équitable et digne est la seule à même de donner des résultats. Pourquoi ? Parce que la légitimité est importante. Lorsqu'une procédure est transparente et équitable, les gens sont plus enclins à accepter le résultat. Lorsque le public a confiance dans le respect des droits, la société civile devient un partenaire plutôt qu'un adversaire. Traiter les gens avec dignité nous aide à maintenir la confiance de nos partenaires internationaux, dont nous avons besoin pour rendre les retours possibles. Si nous déshumanisons leurs citoyens par nos procédures, nous ne devons pas nous étonner qu'ils ne coopèrent pas.
On entend beaucoup parler aujourd'hui des centres de retour (« return hubs ») , un concept qui, jusqu'à récemment, était considéré comme juridiquement et pratiquement impossible à mettre en oeuvre et qui est désormais présenté comme une « solution miracle ». Si les États recherchent des « solutions innovantes », ils ne doivent pas pour autant créer des zones de non-droit.
Si les États européens veulent opter pour des centres de retour externalisés, ils doivent d’abord montrer qu'ils ont fait leur travail, notamment en procédant à des évaluations approfondies des risques. Ils ont besoin de garanties juridiquement contraignantes, de recours efficaces et de limites de séjour claires. Ces centres ne doivent jamais être utilisés pour les enfants, les familles ou les personnes dont les recours en matière d'asile sont encore en cours d’examen. En outre, nous devons veiller à ce que personne ne se retrouve indéfiniment dans une situation juridique incertaine. Si un retour ne peut être effectué dans un délai déterminé, la responsabilité incombe au pays européen qui a envoyé ces personnes. Ce n'est pas une question de préférence, mais de droit et de dignité.
Enfin, les États doivent résister à la tentation de recourir instinctivement à la détention et à la coercition, ainsi qu’à celle de limiter l'accès aux recours. Investir dans les retours volontaires et dans les alternatives à la détention est plus humain, plus rentable et plus conforme aux valeurs européennes. De plus, la détention d'enfants en raison de leur statut migratoire constitue une violation de leurs droits et leur cause un préjudice important. L'Europe doit mettre fin à cette pratique.
Les choix que feront les dirigeants européens au cours des prochains mois, notamment en ce qui concerne le prochain Règlement de l'UE sur les retours, définiront notre identité en tant que continent de lois et de valeurs. S'ils continuent à privilégier une rhétorique « dure » plutôt que nos valeurs, je prédis une triple perte : davantage de souffrances humaines, un coup porté à notre crédibilité internationale et aucune augmentation réelle du nombre de retours.
Nous pouvons faire mieux. En plaçant les droits humains au cœur de nos politiques, les dirigeants européens peuvent mettre en place un système de retour à la fois humain et efficace. Il est temps de mener une politique fondée sur les droits humains, et non de les contourner.
- Michael O'Flaherty