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Les personnes âgées sont trop souvent ignorées et privées de la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux

Point de vue
Strasbourg 28/04/2008
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Les personnes âgées ont les mêmes droits que les autres citoyens. En raison de leur vulnérabilité, elles ont besoin d’une protection spéciale ; déjà, la Déclaration universelle des droits de l’homme déclarait expressément que les personnes âgées ont droit à la sécurité. Nombre de traités des droits de l’homme ultérieurs, notamment la Charte sociale européenne révisée, énoncent des droits fondamentaux pour les personnes âgées. Cependant, ces droits sont encore trop souvent ignorés et parfois même complètement bafoués. Les personnes âgées pâtissent d’une vision très répandue selon laquelle elles ne servent plus à rien et sont inutiles dans la société moderne. Le temps est venu de tenir un débat plus constructif sur la manière de garantir les droits fondamentaux de cette génération.

Un aspect du problème est que, en règle générale, les personnes âgées n’ont pas véritablement leur mot à dire en politique. Les organisations qui défendent leurs intérêts ont – à de rares exceptions près – peu d’influence et les partis politiques ont tendance à s’intéresser aux générations plus jeunes. Le fait que les personnes âgées soient en majorité des femmes peut avoir contribué à ce manque d’intérêt de la classe politique.

La Charte sociale européenne révisée contient les premières dispositions contraignantes protectrices des droits des personnes âgées. L’objectif premier est de permettre aux personnes âgées de mener une existence décente et de participer à la vie en société. Afin de donner corps à cet objectif, les Etats parties devraient veiller à ce que leurs systèmes de protection sociale et de santé ainsi que leurs politiques de logement répondent aux besoins des personnes âgées. En outre, les Etats devraient adopter des lois contre la discrimination dans certains domaines, notamment le marché du travail.

Un nombre croissant de personnes en âge de prendre leur retraite sont en parfaite santé et préféreraient continuer à travailler. Malgré cette constatation, aucune réflexion – pourtant nécessaire – n’a été engagée sur la manière dont les compétences professionnelles, l’expérience et le dévouement de ces personnes pourraient être exploités, dans l’intérêt collectif. Il faudrait s’attacher en particulier à veiller à ce que les plus âgés qui ne possèdent pas de qualifications supérieures reconnues aient la possibilité de poursuivre une activité professionnelle. L’âge n’est pas une raison valable pour écarter une candidature lors d’une procédure de recrutement ou pour licencier quelqu’un, à moins que ceci soit en accord avec les dispositions du régime de retraite.(1)

Il serait logique d’assouplir les règles relatives à l’âge de la retraite en fonction des préférences et des compétences de la personne. Sous réserve de certains aménagements des conditions de travail, notamment des horaires de travail, un nombre beaucoup plus important de personnes souhaiterait continuer à travailler bien au-delà de l’âge obligatoire de la retraite. Lors d’une conférence des Nations Unies, il y a quelques années, les participants déclaraient « Les personnes âgées devraient avoir la possibilité de travailler pendant aussi longtemps qu’elles le souhaitent et en sont capables, en exerçant des activités satisfaisantes et productives. »(2)

De nombreux sexagénaires vivront encore deux ou trois décennies après avoir pris leur retraite, voire plus. Le nombre de personnes très âgées augmente rapidement dans toute l’Europe. Or, c’est une catégorie qui, dans la plupart des cas, requiert des soins spéciaux ; certaines de ces personnes sont en effet clairement dépendantes et sont atteintes de sénilité et/ou d’autres handicaps.

Les mesures de protection doivent être souples et, ainsi, adaptables aux besoins individuels ; elles doivent en outre être mises en place uniquement en cas de stricte nécessité. Une personne doit également pouvoir, tant qu’elle est encore capable, prendre des décisions sur son avenir et sur la personne qui devra la représenter en cas d’incapacité éventuelle. Ce type de mesure d’autodétermination est placé sous le signe du respect de la dignité de la personne en tant qu’être humain. Aussi le Conseil de l’Europe élabore-t-il actuellement une recommandation sur la protection des adultes en cas d’incapacité.

Le nombre croissant de personnes âgées pèsera inévitablement lourdement sur le système social et le système de santé. Même si le régime de retraite s’assouplit, le rapport entre le taux de la population active et le taux de personnes dépendantes sera économiquement moins favorable. Il n’en reste pas moins qu’une société humaine et juste doit accepter cette responsabilité et respecter la dignité ainsi que les droits des plus âgés. Les systèmes de santé doivent mettre en œuvre des politiques et des pratiques respectueuses de l’âge et viser à ce que les personnes vieillissent en bonne santé.

Nombre de personnes âgées sont pauvres, leur droit fondamental à un niveau de vie correct n’est pas assuré. Dans les pays de transition notamment, les personnes âgées ont pâti des changements et n’ont évidemment pas vraiment pu faire face à l’augmentation du coût de la vie en travaillant davantage ou en étant mieux rémunérées. Un grand nombre d’entre elles ont été forcées d’accepter des logements de qualité radicalement inférieure, par exemple. L’expression « génération perdue » est tristement appropriée.

De nouvelles stratégies de sécurité sociale s’imposent pour que les personnes âgées bénéficient à l’avenir d’une protection adéquate. Même dans les pays où la sécurité sociale est mieux protégée, il convient de revoir la façon dont les personnes âgées sont traitées. Trop de rapports font état de mauvais traitement, voire d’abus, dans les institutions réservées aux personnes âgées – dont certaines sont privées. Chacun de ces cas constitue un échec inacceptable, aggravé par le fait que les résidents de ces établissements ne sont souvent pas en mesure de faire valoir leurs droits, et encore moins de se défendre contre les actes de maltraitance.

Lors de mes déplacements dans différents pays européens, j’ai pu voir les deux extrêmes : d’un côté, des institutions modernes et accueillantes où régnait une atmosphère démocratique et où les soins médicaux étaient excellents ; de l’autre, des centres où les pensionnaires étaient considérés comme de simples numéros et où le personnel était débordé, résigné et non qualifié. Il est clair qu’il est essentiel de contrôler de manière beaucoup plus stricte les conditions prévalant dans les institutions de certains pays.

Les pensionnaires des institutions devraient évidemment bénéficier de soins et de services adéquats. Leur droit à la vie privée et à la dignité doit être pleinement respecté. Ils ont également le droit de participer aux décisions concernant leur prise en charge et les conditions de vie dans l’établissement. Des systèmes de plainte individuelle et d’inspection devraient être mis en place afin de prévenir les mauvais traitements et promouvoir des soins de qualité. Comme l’a proposé l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, il conviendrait d’élaborer, au niveau européen, des modèles de règles concernant les conditions minimales requises pour l’accueil des personnes âgées en institution.

Même dans les pays dotés d’institutions adaptées aux besoins des personnes âgées, nombre de ces dernières préfèrent rester chez elles le plus longtemps possible, ce qui nécessite un autre type d’organisation des soins par les services sociaux. Certains pays ont d’ailleurs engagé des réformes à cette fin. J’ai néanmoins l’impression que l’on pourrait faire plus pour offrir un choix plus large aux personnes âgées et leur donner plus de poids décisionnel par rapport aux soins qu’ils préféreraient à court et à long terme, notamment en privilégiant le soutien et, si nécessaire, en déchargeant les membres de la famille qui s’occupent quotidiennement de parents âgés. Leur bien-être influe en effet considérablement sur la qualité des soins ainsi que sur la dignité et la qualité de vie de la personne dépendante.

On compte parmi les personnes très âgées des personnes particulièrement vulnérables. Chacun sait que les femmes âgées sont parfois victimes de discrimination et qu’elles reçoivent souvent une pension moindre car, ayant dû s’occuper de membres de leur famille, elles n’ont pas toujours exercé une activité professionnelle.

Les personnes handicapées font face à des difficultés additionnelles du à l’âge – perte visuelle, auditive ou de la mobilité. Cela doit être prises en compte lors de l’élaboration des politiques et des programmes. La ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui prévoit un certain nombre de garanties pour ces personnes, devrait être placée au premier rang des préoccupations, ainsi que la mise en œuvre du Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées.

La vulnérabilité concerne également les migrants âgés, parmi lesquels certains peuvent au surplus éprouver des problèmes de langue. Les pays européens, qui accueillent de plus en plus d’immigrés, se trouvent confrontés à un défi pour lequel leurs autorités semblent très peu préparées, ce qui entraîne des discriminations à plusieurs égards.

Je suggère que les responsables politiques européens revoient les politiques qu’ils ont élaborées afin de protéger les droits des personnes âgées – avant qu’ils ne soient eux-mêmes en âge de subir les conséquences de ces politiques, voir de l’absence de telles politiques.

Thomas Hammarberg

Notes

1. Articles 23 et 24 de la Charte sociale européenne révisée.
2. Deuxième Assemblée mondiale des Nations Unies sur le vieillissement, Madrid 2002.