En 2024, le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) et le Comité directeur sur la lutte contre la discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) ont approuvé, respectivement, le Compilation de pratiques prometteuses en matière de lutte contre le discours de haine au niveau national et l'Outil d'auto-évaluation pour prévenir et combattre le discours de haine, axés sur la mise en œuvre des aspects pertinents de la CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre les discours de haine. La compilation met en lumière un éventail de pratiques prometteuses adoptées par les États membres et d'autres acteurs clés, conformément à la recommandation au cours de sa première période de mise en œuvre, en vue de fournir des orientations concrètes pour développer davantage de « bonnes pratiques » qui répondent aux buts et objectifs du document.

L'outil d'auto-évaluation identifie les points d'action pour tous les objectifs clés pertinents pour la mise en œuvre de la CM/Rec(2022)16. Destiné à susciter des réflexions et des échanges critiques, il est organisé en sept chapitres, conformément à la Recommandation. Dans le contexte de chaque chapitre, un objectif clé et des domaines d'action pertinents sont identifiés, à lire conjointement avec la partie correspondante de la Recommandation et son exposé des motifs. Une série de questions de réflexion sous chaque point d'action est destinée à guider les utilisateurs vers une évaluation critique de leur pratique existante, avec des mesures de suivi suggérées mises en évidence en dessous.

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté en mai 2022 une Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre les discours de haine afin d'aider les États membres et les autres parties prenantes concernées à prévenir et à combattre les discours de haine de manière globale, y compris dans l'environnement en ligne. La Recommandation fournit : une définition des discours de haine, qui s'appuie sur la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; un large éventail de mesures, tant juridiques que non juridiques, visant à protéger les individus et les groupes contre les discours de haine dans le cadre des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit ; une approche soigneusement calibrée, nécessitant des lois, des politiques, des lignes directrices et d'autres mesures pour prévenir et combattre efficacement les discours de haine en fonction de leur gravité, du préjudice qu'ils causent et de leur impact sur les membres de groupes particuliers dans différents contextes ; des orientations concernant les discours de haine en ligne, garantissant qu'ils sont couverts de manière égale et traités efficacement. Elle encourage la participation de plusieurs acteurs clés qui peuvent jouer un rôle essentiel dans la prévention et la lutte contre les discours de haine, notamment les fonctionnaires, les organes élus, les partis politiques, les intermédiaires Internet, les médias et les organisations de la société civile.

La recommandation compte à ce jour plusieurs versions linguistiques, notamment : Albanais | Arménien | Azerbaïdjanais | Géorgien | Allemand | Italien | Macédonien | Roumain | Serbe | Espagnol | Ukrainien

Un rapport d'examen sur la mise en œuvre des principaux aspects de la recommandation sera à nouveau réalisé conjointement par le CDADI et le CDMSI, et sera rendu d'ici la fin de 2027.