Le 15 mai 2025, le Conseil de l'Europe a accueilli M. Oleksandr BORNIAKOV, Vice-ministre de la Transformation numérique de l'Ukraine, à Strasbourg pour signer la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA, les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit (STCE n° 225). Avec la signature de l'Ukraine, le nombre total de signataires a atteint 16.

La Convention-cadre représente le premier accord international juridiquement contraignant visant à garantir que le déploiement et l'utilisation des systèmes d'IA restent pleinement conformes aux valeurs démocratiques fondamentales, aux droits de l'homme et à l'état de droit. Elle constitue une étape cruciale pour protéger les libertés individuelles tout en favorisant le développement responsable et l'utilisation des technologies de l'IA à travers l'Europe et au-delà.