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L’étude de faisabilité sur un cadre juridique pour l’IA, adoptée par le CAHAI

Strasbourg 17 décembre 2020
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L’étude de faisabilité sur un cadre juridique pour l’IA, adoptée par le CAHAI

Le CAHAI a tenu sa 3ème réunion plénière du 15 au 17 décembre 2020. Plus de 200 membres, participants et observateurs se sont réunis en ligne pour discuter de l’étude de faisabilité relative à un instrument juridique sur l’intelligence artificielle, en plus de ses éléments potentiels, ainsi que des modalités de la consultation multipartite. Après des échanges approfondis avec l’ensemble des membres participants et observateurs, l’étude de faisabilité a été adoptée par le CAHAI et sera présentée en 2021 au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Les travaux ont été ouverts par Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Rik Daems, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Prof. Christian Kastrop, Secrétaire d’Etat, Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs d’Allemagne et Casper Klynge, Vice-Président de Microsoft pour les affaires gouvernementales européennes,  ancien ambassadeur « tech » danois dans la Silicon Valley. En parallèle de la réunion plénière et avec le support du Japon, un événement en ligne sur la gouvernance démocratique de l’IA a été organisé et une publication du CAHAI intitulée « Vers la régulation des systèmes d’IA » a été mise en ligne.

La présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a également annoncé la tenue d’un événement en ligne le 20 janvier 2021 intitulé « Les droits de l’homme à l’ère de l’IA – l’Europe en tant que créateur international de standards pour l’IA », organisé avec le soutien du Conseil de l’Europe.

 

 Etude de faisabilité sur un cadre juridique pour l’IA basé sur les standards du Conseil de l'Europe, adoptée par le CAHAI le 17 décembre 2020 


www.coe.int/ai

Vers une application de l'IA fondée sur
les droits de l'homme, l'Etat de droit
et la démocratie

www.coe.int/cahai

Comité ad hoc CAHAI