Lors de sa 1353e réunion, le 11 septembre 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a créé un Comité Ad Hoc sur l'Intelligence Artificielle – CAHAI. Le Comité examinera la faisabilité et les éléments potentiels, sur la base de larges consultations multipartites, d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit.
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