La Suisse a signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) le 27 mars 2025, à Strasbourg. Cela porte à 15 le nombre total de signataires à ce jour. La cérémonie s'est déroulée dans le cadre de la visite officielle au Conseil de l’Europe du ministre de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication de la Suisse, M. Albert RÖSTI.

La Convention-cadre est le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir une utilisation des systèmes d’intelligence artificielle pleinement conforme aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit.