L’âge Algorithmique :

Droits humains, Démocratie

et Etat de droit

 

Conférence thématique à l’occasion de la réunion inaugurale du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET)

 15 avril 2026   9h30 – 6h30 Strasbourg, Palais de l’Europe, Salle 1

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 Programme

08h30 – 09h30 Café d’accueil
09h30 – 10h00 Session d’ouverture

Host: M. Mario HERNANDEZ RAMOS, Ancien président du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI)

  • Mme Michelle ILIEV, Secrétaire d’État, Ministère du Développement économique et de la Numérisation, République de Moldova
  • Ms Hanne JUNCHER, Directrice, Sécurité, Intégrité et État de droit, Conseil de l’Europe
  • M. Gabriel REVEL, Ambassadeur, Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, présidence à venir
10h00 – 12h00 Panel I – Dignité humaine et autonomie individuelle à l’ère des technologies de détection avancées

Les nouvelles technologies de détection permettent de plus en plus une inférence continue sur l’identité, le comportement et les états physiques ou émotionnels des individus. Réunissant des experts techniques, des praticiens politiques et des spécialistes des droits humains, ce panel examinera tant les capacités que les limites de ces technologies ainsi que leurs implications pour la dignité, l’autonomie et la vie privée. Une attention particulière sera accordée aux contextes de déploiement réels et aux garanties nécessaires pour protéger les individus, en particulier les enfants et les personnes vulnérables.

Modérateur : M. Mario HERNANDEZ RAMOS, Ancien président du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI)

  • Ms Murielle POPA FABRE (en ligne), Experte TALN/AM pour les politiques en matière d'IA, la gouvernance et les politiques d'IA responsables | Neuroscientifique computationnel | Chercheuse à l'INRIA et à Cornell
  • Mme Pam DIXON, Defend Digital Me/Privacy Matters, expert auprès du Comité de la Convention 108 du Conseil de l’Europe (T-PD)
  • Ms Victoria GRECH, Fondatrice et PDG de TRUZENTIA.IO, conseillère sur l’IA auprès du gouvernement écossais, Royaume-Uni
  • Ms Siobhán O’SULLIVAN, Directrice exécutive, Académie royale irlandaise (Royal Irish Academy), membre du CDBIO
  • Mme Victoria BAINES (en ligne), Professeure, Gresham College, auteure du document de référence pour le Comité de Lanzarote sur « les technologies émergentes : menaces et opportunités pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et les abus sexuels »
  • Mr Yoichi IIDA (en ligne), Conseiller spécial du ministre, Ministère des Affaires intérieures et de la Communication, Japon
12h00 – 14h00 Pause déjeuner
14h00 – 16h00 Panel II – L’État de droit dans l’État algorithmique

Les technologies numériques redéfinissent l’environnement informationnel dans lequel le débat démocratique et la participation politique s’exercent. Ce panel réunira des experts du milieu universitaire, de la politique, de la technologie et de la gouvernance internationale pour explorer la dynamique concrète du contenu génératif, de l’amplification algorithmique et des acteurs synthétiques dans la sphère publique. La discussion portera sur les moyens de renforcer la résilience démocratique tout en garantissant la liberté d’expression et le pluralisme.

Modératrice : Mme Hanne JUNCHER, Directrice, Sécurité, intégrité et État de droit, Conseil de l'Europe

  • Mme Virginia DIGNUM, Professeure en IA responsable à l'université d'Umeå, coprésident du Conseil des politiques technologiques de l'ACM, membre du Groupe d'experts de haut niveau de l'UNESCO sur la mise en œuvre de la Recommandation de l'UNESCO sur l'éthique de l'IA, et membre du Groupe d'experts de l'OCDE sur l'avenir de l'IA
  • M. Paul DALY (en ligne), Chaire universitaire de recherche en droit administratif et en gouvernance de l'Université d'Ottawa
  • M. Jean-Luc SAURON, Conseiller d'État (France) et maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine
  • M. Alejandro FERNANDEZ MUÑOZ, Chef du Bureau auprès du directeur général de la coopération juridique internationale, ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec le Parlement d'Espagne, Membre de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
  • Mr Marcos SALT, Directeur de la spécialisation de troisième cycle en cybercriminalité et preuves numériques à la Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires, ancien membre du Bureau du TC-Y de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe
16h00 – 16h30 Pause-café
16:30 – 18:30 Panel III – Démocratie algorithmique : opportunités et risques

Les technologies numériques transforment la circulation de l’information, le déroulement des débats publics et la participation démocratique. Des systèmes de contenu génératif à l’amplification algorithmique et aux acteurs synthétiques, ces évolutions créent de nouvelles opportunités mais aussi des risques pour les processus démocratiques. Ce panel examinera comment les sociétés peuvent renforcer leur résilience démocratique tout en garantissant la liberté d’expression, le pluralisme et un débat public ouvert.

Modératrice : Ms Tatiana MONNEY, Conseillère politique pour le Nouveau Pacte démocratique, Conseil de l’Europe

 

  • M. Thomas SCHNEIDER, Ambassadeur, Vice-directeur et co-directeur à l’OFCOM, Suisse, ancien président et vice-président du CAI
  • M. Oreste POLLICINO, Professeur titulaire de droit constitutionnel et de droit de l’IA à l’Université Bocconi, Italie ; Président du Centre pour le constitutionnalisme et la politique numériques (DICOPO)
  • Mme Brittan HELLER (en ligne), Professeure, Experte du Conseil de l’Europe pour « La liberté d’expression dans les réalités immersives : une étude de faisabilité » Université de Stanford, États-Unis
  • M. Lucas COSTA DOS ANJOS (en ligne), Coordinateur général pour la recherche et la technologie à l’Agence nationale de la protection des données (Brésil)
  • M. David REICHEL, Chef du secteur Données et numérique, Unité Justice, numérique et migration, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
18h30 Session de clôture

Hôte: M. Mario HERNANDEZ RAMOS, Ancien président du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI)

  • Mme Mihaela Martinov, Représentant permanent adjoint de la République de Moldavie auprès du Conseil de l'Europe
  • M. Matthias KLOTH, Chef du Département de la gouvernance numérique et du sport, Conseil de l’Europe
19h00 – 21h00 Réception tenue par les organisateurs

Palais, Restaurant Bleu

 Speakers

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M. Paul DALY

Professeur Paul DALY est titulaire de la chaire universitaire de recherche en droit administratif et gouvernance à l’Université d’Ottawa. Éminent spécialiste du droit public dans le monde de la common law, ses travaux sur le contrôle judiciaire, le caractère raisonnable et la culture de la justification ont influencé le débat académique et la prise de décision judiciaire dans de nombreuses juridictions. Il est l’auteur de plusieurs monographies majeures publiées par Oxford University Press, Cambridge University Press et UBC Press, dont la plus récente, A Culture of Justification: Vavilov and the Future of Canadian Administrative Law (2023), a été sélectionnée pour le prix Walter Owen.

Les travaux du professeur Daly — notamment son blog de longue date, Administrative Law Matters — ont été cités plus de 200 fois par des tribunaux au Canada, au Royaume-Uni, en Irlande, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Israël, y compris de nombreuses cours d’appel et cours suprêmes. Ces citations portent sur 45 ouvrages et articles distincts. Il est largement considéré comme l’une des plus grandes autorités canadiennes en matière de droit administratif et d’État administratif moderne.

Bilingue (anglais et français), le professeur Daly intervient régulièrement lors de conférences, de programmes de formation judiciaire et d’événements de formation continue en droit partout au Canada et à l’étranger. Il a plaidé dans les deux langues officielles devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada, dans des affaires de droit public qui ont fait jurisprudence. Il conseille également régulièrement des tribunaux et des organismes administratifs sur le respect des principes du droit administratif et des meilleures pratiques. Avant de rejoindre l’Université d’Ottawa, il a enseigné à l’Université de Cambridge et à l’Université de Montréal, et a occupé des postes de professeur invité à la Harvard Law School, à l’Université Paris II – Panthéon-Assas, au Louvain Global College of Law, au Trinity College de Dublin et à la Commission de réforme du droit d’Irlande. Depuis 2019, il siège à temps partiel au Tribunal de la protection de l’environnement du Canada.

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 Practical details

Langues et interprétation : anglais et français.

Visas : il incombe aux participants d’obtenir les visas nécessaires.

Format de la conférence : l'événement se tiendra en format hybride, avec une présence physique sur invitation uniquement. Il sera également diffusé en direct sur cette page web afin d'en permettre l'accès à un public plus large. Les participants à distance pourront suivre les sessions, mais ne pourront ni prendre la parole ni interagir avec les intervenants.

Lieu : Palais de l’Europe, salle 1, Strasbourg.

Accès : transports en commun et contacts utiles.

Inscription : les participants pourront retirer leur badge à l’entrée le premier jour sur présentation d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport).

Restauration : Un café d’accueil et une pause-café seront servis pendant la conférence. Les participants sont responsables de leur déjeuner ; une cafétéria sur place sera disponible.