L’âge Algorithmique :

Droits humains, Démocratie

et Etat de droit

 

Conférence thématique à l’occasion de la réunion inaugurale du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET)


 15 avril 2026   9h30 – 6h30 Strasbourg, Palais de l’Europe, Salle 1

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 Programme

08h30 – 09h30 Café d’accueil

09h30 – 10h00 Session d’ouverture

Host: M. Mario HERNANDEZ RAMOS, Ancien président du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI)

  • Mme Michelle ILIEV, Secrétaire d’État, Ministère du Développement économique et de la Numérisation, République de Moldova
  • Ms Hanne JUNCHER, Directrice, Sécurité, Intégrité et État de droit, Conseil de l’Europe
  • M. Gabriel REVEL, Ambassadeur, Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, présidence à venir

10h00 – 12h00 Panel I – Dignité humaine et autonomie individuelle à l’ère des technologies de détection avancées

Les nouvelles technologies de détection permettent de plus en plus une inférence continue sur l’identité, le comportement et les états physiques ou émotionnels des individus. Réunissant des experts techniques, des praticiens politiques et des spécialistes des droits humains, ce panel examinera tant les capacités que les limites de ces technologies ainsi que leurs implications pour la dignité, l’autonomie et la vie privée. Une attention particulière sera accordée aux contextes de déploiement réels et aux garanties nécessaires pour protéger les individus, en particulier les enfants et les personnes vulnérables.

Modérateur : M. Mario HERNANDEZ RAMOS, Ancien président du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI)

  • Ms Murielle POPA FABRE (en ligne), Experte TALN/AM pour les politiques en matière d'IA, la gouvernance et les politiques d'IA responsables | Neuroscientifique computationnel | Chercheuse à l'INRIA et à Cornell
  • Mme Pam DIXON, Defend Digital Me/Privacy Matters, expert auprès du Comité de la Convention 108 du Conseil de l’Europe (T-PD)
  • Ms Victoria GRECH, Fondatrice et PDG de TRUZENTIA.IO, conseillère sur l’IA auprès du gouvernement écossais, Royaume-Uni
  • Ms Siobhán O’SULLIVAN, Directrice exécutive, Académie royale irlandaise (Royal Irish Academy), membre du CDBIO
  • Mme Victoria BAINES (en ligne), Professeure, Gresham College, auteure du document de référence pour le Comité de Lanzarote sur « les technologies émergentes : menaces et opportunités pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et les abus sexuels »
  • Mr Yoichi IIDA (en ligne)Conseiller spécial du ministre, Ministère des Affaires intérieures et de la Communication, Japon

12h00 – 14h00 Pause déjeuner

14h00 – 16h00 Panel II – L’État de droit dans l’État algorithmique

Les technologies numériques redéfinissent l’environnement informationnel dans lequel le débat démocratique et la participation politique s’exercent. Ce panel réunira des experts du milieu universitaire, de la politique, de la technologie et de la gouvernance internationale pour explorer la dynamique concrète du contenu génératif, de l’amplification algorithmique et des acteurs synthétiques dans la sphère publique. La discussion portera sur les moyens de renforcer la résilience démocratique tout en garantissant la liberté d’expression et le pluralisme.

Modératrice : Mme Hanne JUNCHER, Directrice, Sécurité, intégrité et État de droit, Conseil de l'Europe

  • Mme Virginia DIGNUM, Professeure en IA responsable à l'université d'Umeå, coprésident du Conseil des politiques technologiques de l'ACM, membre du Groupe d'experts de haut niveau de l'UNESCO sur la mise en œuvre de la Recommandation de l'UNESCO sur l'éthique de l'IA, et membre du Groupe d'experts de l'OCDE sur l'avenir de l'IA
  • M. Paul DALY (en ligne), Chaire universitaire de recherche en droit administratif et en gouvernance de l'Université d'Ottawa
  • M. Jean-Luc SAURON, Conseiller d'État (France) et maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine
  • M. Alejandro FERNANDEZ MUÑOZ, Chef du Bureau auprès du directeur général de la coopération juridique internationale, ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec le Parlement d'Espagne, Membre de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
  • Mr Marcos SALT, Directeur de la spécialisation de troisième cycle en cybercriminalité et preuves numériques à la Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires, ancien membre du Bureau du TC-Y de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe

16h00 – 16h30 Pause-café

16:30 – 18:30 Panel III – Démocratie algorithmique : opportunités et risques

Les technologies numériques transforment la circulation de l’information, le déroulement des débats publics et la participation démocratique. Des systèmes de contenu génératif à l’amplification algorithmique et aux acteurs synthétiques, ces évolutions créent de nouvelles opportunités mais aussi des risques pour les processus démocratiques. Ce panel examinera comment les sociétés peuvent renforcer leur résilience démocratique tout en garantissant la liberté d’expression, le pluralisme et un débat public ouvert.

Modératrice : Ms Tatiana MONNEY, Conseillère politique pour le Nouveau Pacte démocratique, Conseil de l’Europe

 

  • M. Thomas SCHNEIDER, Ambassadeur, Vice-directeur et co-directeur à l’OFCOM, Suisse, ancien président et vice-président du CAI
  • M. Oreste POLLICINO, Professeur titulaire de droit constitutionnel et de droit de l’IA à l’Université Bocconi, Italie ; Président du Centre pour le constitutionnalisme et la politique numériques (DICOPO)
  • Mme Brittan HELLER (en ligne), Professeure, Experte du Conseil de l’Europe pour « La liberté d’expression dans les réalités immersives : une étude de faisabilité » Université de Stanford, États-Unis
  • M. Lucas COSTA DOS ANJOS (en ligne), Coordinateur général pour la recherche et la technologie à l’Agence nationale de la protection des données (Brésil)
  • M. David REICHEL, Chef du secteur Données et numérique, Unité Justice, numérique et migration, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

18h30 Session de clôture

Hôte: M. Mario HERNANDEZ RAMOS, Ancien président du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI)

  • Mme Mihaela Martinov, Représentant permanent adjoint de la République de Moldavie auprès du Conseil de l'Europe
  • M. Matthias KLOTHChef du Département de la gouvernance numérique et du sport, Conseil de l’Europe

19h00 – 21h00 Réception tenue par les organisateurs

Palais, Restaurant Bleu

 Speakers

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M. Oreste POLLICINO

Professeur Oreste POLLICINO est professeur titulaire de droit constitutionnel et de droit de l'intelligence artificielle à l'université Bocconi, où il occupe également le poste de directeur du LL.M. en droit des technologies et des systèmes automatisés (LATAS). En 2014, il a été le seul à obtenir les qualifications de professeur titulaire dans trois domaines distincts — le droit constitutionnel, le droit comparé et le droit de l'Union européenne — et est reconnu comme l'un des universitaires les plus cités en Europe sur les droits fondamentaux à l'ère numérique, avec une expertise particulière en intelligence artificielle, plateformes en ligne et désinformation.

Avocat devant la Cour de cassation italienne (Corte di Cassazione), il apporte plus de vingt ans d’expérience en droit des médias, en réglementation numérique, en protection des données et en contentieux constitutionnel et européen, y compris devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Il est président du Centre pour le constitutionnalisme numérique et les politiques publiques (DICOPO) à Bruxelles et intervient en tant que conseiller auprès d’institutions nationales clés, notamment la présidence du Conseil des ministres et l’Agence nationale de cybersécurité.

Le professeur Pollicino participe activement à la gouvernance et à l'élaboration des politiques internationales en matière d'intelligence artificielle, en collaboration avec des organisations telles que la Commission européenne, l'OCDE et le Forum économique mondial. Il a occupé de nombreux postes de haut niveau dans le milieu universitaire et institutionnel et a été chercheur invité dans des universités de renom, notamment à Oxford, à l'université de New York (NYU) et à Sciences Po. Conférencier très sollicité, il contribue aux débats mondiaux sur l'intelligence artificielle, la transformation numérique et la protection des droits fondamentaux, favorisant ainsi une meilleure compréhension de ces enjeux cruciaux par le grand public.

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 Practical details

Langues et interprétation : anglais et français.

Visas : il incombe aux participants d’obtenir les visas nécessaires.

Format de la conférence : l'événement se tiendra en format hybride, avec une présence physique sur invitation uniquement. Il sera également diffusé en direct sur cette page web afin d'en permettre l'accès à un public plus large. Les participants à distance pourront suivre les sessions, mais ne pourront ni prendre la parole ni interagir avec les intervenants.

Lieu : Palais de l’Europe, salle 1, Strasbourg.

Accès : transports en commun et contacts utiles.

Inscription : les participants pourront retirer leur badge à l’entrée le premier jour sur présentation d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport).

Restauration : Un café d’accueil et une pause-café seront servis pendant la conférence. Les participants sont responsables de leur déjeuner ; une cafétéria sur place sera disponible.