Alors que l’intelligence artificielle (IA) continue d’évoluer à un rythme rapide, les décideurs politiques du monde entier sont confrontés à des défis sans précédent pour assurer que cette technologie puissante serve le bien public tout en protégeant les droits humains. En réponse à ces défis, un événement parallèle de haut niveau intitulé « Sécurité juridique et confiance dans l’IA : le rôle des parlementaires dans la gouvernance de l’IA » s’est tenu lors de la session d’avril 2025 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) au Palais de l’Europe à Strasbourg.
Construire un écosystème d’IA centré sur l’humain et digne de confiance
Cette session a rassemblé des hauts responsables, des experts juridiques et des parlementaires pour discuter de l’urgence d’une coopération internationale et d’une clarté juridique en matière de gouvernance de l’IA. Alors que les impacts de l’IA sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit se manifestent de manière inégale selon les pays, les participants ont souligné que les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer pour combler le fossé entre l’innovation technologique et les garanties juridiques.
Le principal intervenant, M. Bjørn Berge, Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, a insisté sur l’importance de ratifier rapidement la Convention-cadre sur l’IA, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit — le tout premier traité juridiquement contraignant sur l’IA, ouvert à la signature à l’échelle mondiale depuis le 5 septembre 2024. Il a exhorté les parlementaires à être des acteurs majeurs d’une gouvernance responsable et inclusive de l’IA :
« Assurons-nous que notre nouvelle Convention sur l’IA entre rapidement en vigueur. Les parlementaires ont une responsabilité unique : promouvoir une utilisation éthique de l’IA et garantir la sécurité juridique dans leurs systèmes nationaux. »
M. Mario Hernández Ramos, président du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l’Europe, a souligné le sens profond de la Convention-cadre :
« Être le premier instrument international juridiquement contraignant sur l’IA et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, et défendre des principes tels que la dignité humaine et l’autonomie individuelle, l’égalité et la non-discrimination, la protection de la vie privée et des données personnelles, la transparence et le contrôle, la responsabilité et la redevabilité, l’innovation sûre et la fiabilité. Et surtout, être ouvert au monde, et non confiné à une aire géographique et culturelle limitée. »
Accent sur les instruments juridiques et l’évaluation des risques liés à l’IA
Les discussions ont également porté sur la méthodologie HUDERIA du Conseil de l’Europe — un outil complet d’évaluation des risques et des impacts des systèmes d’IA sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Cette méthodologie, adoptée par le Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) en novembre 2024, est conçue pour aider les décideurs à prendre des décisions éclairées et fondées sur les droits en matière de déploiement de l’IA.
Participants de haut-niveau
L'événement était co-organisé par la Direction générale I et l'APCE, et modéré par M. Vladimir Vardanyan (Arménie), Vice-président de la Sous-commission de l'APCE sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme.
Le panel était composé de :
- M. Mario Hernández Ramos, Président du Comité du Conseil de l'Europe sur l'IA (CAI) et professeur de droit constitutionnel à l'Université Complutense de Madrid (Espagne)
- M. Fotis Fitsilis, Chef du département de la documentation scientifique et de la supervision, Parlement hellénique (Grèce)
Les experts ont discuté de la manière dont les parlements nationaux peuvent contribuer à l’élaboration de cadres d’IA responsables, transparents et redevables, en particulier dans des domaines tels que la régulation fondée sur les risques, la protection des données et l’éthique de la prise de décision automatisée. L’événement a également mis en lumière la nécessité urgente d’un dialogue multipartite. Alors que les technologies d’IA façonnent de plus en plus les sociétés, une approche juridique unifiée, fondée sur les droits de l’homme, est essentielle pour instaurer la confiance du public et garantir la résilience démocratique.
Télécharger la brochure « Aperçu des activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle » ( PDF, 3.85MB)
