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Nouvelles recommandations du Conseil de l'Europe aux pays européens

4 mars 2026 - Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté deux nouvelles recommandations relatives à l'IA et à l'égalité entre les femmes et les hommes.

  • La recommandation CM/Rec(2026)1 – Égalité et intelligence artificielle fournit des orientations aux États membres et aux parties prenantes afin de promouvoir l'égalité, y compris l'égalité entre les femmes et les hommes, et de prévenir la discrimination tout au long du cycle de vie des systèmes d'IA. Elle met l'accent sur la transparence, l'explicabilité, les garanties procédurales et les domaines politiques dans lesquels l'IA peut avoir un impact important sur l'égalité.
  • CM/Rec(2026)2 – Responsabilité en matière de violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie établit la première norme internationale en matière de responsabilité pour ce type de violence. Elle fournit des orientations sur les mesures juridiques, institutionnelles et réglementaires visant à prévenir et à lutter contre les abus facilités par la technologie. La recommandation sera officiellement lancée le 10 juin 2026 au Palais de l'Europe à Strasbourg, avec une participation en ligne possible.

Le texte intégral et de plus amples informations sont disponibles ici.

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