Après l'adoption de son étude de faisabilité en décembre 2020, le CAHAI prépare actuellement les éléments d'un cadre juridique sur la conception, le développement et l'application de l'intelligence artificielle (IA), fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit.

Une consultation multipartite est lancée aujourd'hui afin de recueillir l'avis d'un large éventail de représentants institutionnels (et non de particuliers) sur certaines questions clés qui se posent dans le cadre de l'élaboration des éléments susmentionnés.

L'objectif de cette consultation est d'aider le Groupe des cadres juridiques du CAHAI, qui est chargé de préparer les principaux éléments de ce futur cadre juridique, à éclairer ses choix sur la base des réactions qui seront recueillies au cours de la consultation.

Le questionnaire est désormais accessible depuis le site du CAHAI dans une page dédiée à la consultation, où l'on peut trouver d'autres informations et documents sur la consultation.

La consultation sera ouverte jusqu'au 9 mai 18h00 (UTC+1) COB.