Aujourd’hui marque le premier anniversaire de l’ouverture à la signature de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit – le premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir que les activités menées tout au long du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle sont pleinement compatibles avec les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit.
Ouverte à la signature le 5 septembre 2024 lors de la Conférence des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe à Vilnius, la Convention-cadre a joué un rôle déterminant en établissant des normes et en comblant des lacunes juridiques liées aux progrès technologiques, tout en soutenant l’innovation.
À l’occasion de cet anniversaire, le Comité sur l’intelligence artificielle du Conseil de l’Europe (CAI) et l’Université Complutense de Madrid ont organisé une conférence dédiée à des réflexions académiques et critiques sur la Convention-cadre. L’événement a réuni des expertes et experts universitaires ainsi que des membres du Bureau du CAI, qui ont apporté des éclairages théoriques et méthodologiques sur les thèmes clés de la Convention, notamment son architecture réglementaire, le processus de négociation et les perspectives de mise en œuvre.
Le programme du panel a abordé trois thèmes au croisement de l’état de droit, de la démocratie et de l’intelligence artificielle, ainsi que des approches méthodologiques pour l’évaluation des risques et des impacts de ces systèmes.
Cette commémoration a souligné le rôle durable de la Convention-cadre dans la gestion des risques liés à l’IA pour les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit, tout en encourageant le progrès et l’innovation.
Au cours de l’année écoulée, la Convention-cadre a été signée par 15 États membres et observateurs du Conseil de l’Europe (Andorre, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Monténégro, Norvège, République de Moldova, Saint-Marin, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni, Canada, Israël, Japon, États-Unis d’Amérique), ainsi que par l’Union européenne et l’Uruguay.
Lien vers la note conceptuelle de la conférence
