Le 11 mars 2026, le Parlement européen a approuvé la conclusion par l'Union européenne de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Ce vote marque une étape importante dans la procédure interne de l'UE visant à conclure la convention-cadre et reflète le soutien institutionnel apporté au premier traité international juridiquement contraignant traitant de l'intelligence artificielle dans le contexte des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit.