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Webinaire AI&Droit #9: Reconnaissance faciale c. Justice Pénale

Strasbourg 2 février 2021
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Webinaire AI&Droit #9: Reconnaissance faciale c. Justice Pénale

Les webinaires AI e& Droit, co-organisés par le Conseil de l'Europe et l'Université de Strasbourg (UMR DRES), sont des rencontres régulières ouvertes à un large public, décideurs publics, responsables d'organisations internationales et d'administrations nationales et universitaires, dont l'objectif est de mesurer les enjeux des sujets aux frontières des techniques numériques et de la pratique du droit.

Ce webinaire se concentre sur le rôle que jouent les techniques d'intelligence artificielle telles que la reconnaissance faciale dans le système de justice pénale. Les techniques d'apprentissage profond de ce type promettent de faciliter considérablement l'identification des personnes à partir de photos et peuvent être une véritable opportunité pour les services de police, à condition que l'identification soit techniquement fiable et équitable - et que la personne en question ait déjà été un suspect avant d'être identifiée.

Actuellement un sujet d'actualité, la vidéosurveillance couplée à un système de reconnaissance faciale gagne du terrain en Europe alors que plusieurs villes nord-américaines ont non seulement cessé d'utiliser la reconnaissance faciale, mais certaines l'ont même interdite. La vidéosurveillance crée-t-elle des suspects ? Le fait qu'une personne soit présente dans un lieu précis - prédéterminé par la police - constitue-t-il un motif raisonnable pour ouvrir une enquête pénale ? L'utilisation de ces systèmes combinés de surveillance et de reconnaissance est-elle un moyen équitable et efficace de lutter contre la criminalité ?

Des réglementations claires ont été adoptées au cours des dernières décennies pour régir l'utilisation de mesures d'enquête basées sur des techniques spécifiques telles que l'interception des télécommunications, l'utilisation du GPS pour suivre les véhicules et l'installation de caméras de surveillance dans les maisons. En Europe, l'utilisation de ces techniques est examinée par la Cour européenne des droits de l'homme. Des règles similaires devraient-elles s'appliquer lorsque la reconnaissance faciale est utilisée pour identifier des personnes ?

Transformer la simple identification d'une personne en motif d'enquête ou en preuve d'un crime est une entreprise délicate sur le plan juridique. L'identification par un témoin est régie par les règles de la procédure pénale. Les témoins doivent témoigner et être interrogés par l'avocat de la défense devant un juge, et dans certains cas, leur témoignage ne peut être admis comme preuve. Est-ce qu'une IA témoigne ? Fournit-elle un avis d'expert ? L'avocat de la défense peut-il l'interroger ou contester sa fiabilité ? Les observations par ailleurs banales produites par l'IA, telles que le fait qu'une voiture sans conducteur était sur la route, jouent-elles un rôle dans les procédures pénales ?

Invités 

  • Dr. Thomas Lampert, Chaire d'intelligence artificielle et de science des données, Université de Strasbourg
  • Kate Robertson, Avocat en matière pénale et réglementaire, Markson Law, Toronto
  • Dr. Sabine Gless, Professeure de droit pénal et de procédure pénale, Université de Bâle

Animation par Juliette Lelieur (Université de Strasbourg) et Yannick Meneceur (Conseil de l'Europe)


www.coe.int/ai

Vers une application de l'IA fondée sur
les droits de l'homme, l'Etat de droit
et la démocratie

www.coe.int/cahai

Comité ad hoc CAHAI