La Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu une audition lundi 16 mars 2026 intitulée « l’abolition de la peine de mort : tendances mondiales actuelles et situation en Israël et au Japon ».
Trois experts de la société civile ont effectué des présentations au cours de cette réunion. M. Nicolas Perron, Directeur des programmes d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a d’abord évoqué les tendances mondiales en matière d’abolition de la peine de mort, puis il a présenté le prochain Congrès mondial contre la peine de mort, prévu à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026 et organisé par ECPM.
M. Ron Dudai, Professeur à l’Université Ben Gourion (Israël) et chercheur associé à l’Unité de recherche sur la peine de mort de l’Université d'Oxford, a exposé aux membres de la Commission un état de la situation relative à la peine de mort en Israël, où des propositions législatives visant à étendre son champ d’application sont actuellement en cours d’examen à la Knesset.
Mme Tracey Cui, membre du Centre pour les droits des prisonniers (CPR) au Japon, est enfin intervenue en ligne pour dresser un état de la situation au Japon en ce qui concerne la peine de mort et pour évoquer la tenue du Congrès régional contre la peine de mort à Tokyo en novembre 2025 et ses principales conclusions.
Une discussion animée a ensuite porté en particulier sur les propositions législatives relatives à la peine de mort qui sont actuellement discutée à la Knesset israélienne (qui a le statut d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire). A l’issue de la réunion, la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est déclarée vivement préoccupée par les propositions législatives visant à étendre le champ d’application de la peine de mort en Israël.
Par ailleurs, la Rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire sur l'abolition de la peine de mort, Mme Gala Veldhoen, a présenté son projet de rapport intitulé « Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances », préparé en vue de contribuer au Congrès mondial. A l’issue d’un débat, une version provisoire du rapport, accompagnée d’un projet de résolution, a été adoptée par la Commission, et devrait désormais faire l’objet de discussions à la session plénière de l’Assemblée en avril 2026.
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Coordonnateur pour l’Abolition de la peine de mort
