Navigation
Saut au contenu
WWW.COE.INT
Droits humains
Démocratie
État de droit
À propos
Le Conseil de l’Europe en bref
Le Conseil de l’Europe : éléments clés
Histoire et réalisations
Emploi et stages
Accueil
Droits humains
Démocratie
État de droit
Entités administratives
Secrétaire Général
Secrétaire Général adjoint
Présidence
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme
Conférence des OING
Organes de suivi
Cabinet
Bureau des Traités
46 États membres
Dossiers thématiques
Actualités
Evènements
Librairie
Ressources en ligne
Contact
Intranet
Français
Choix de langue
English
Français
Deutsch
Italiano
Русский
Nederlands
Eesti
Shqip
Ελληνικά
Polski
Čeština
Connexion
Rechercher
Le Conseil de l’Europe en bref
Le Conseil de l’Europe : éléments clés
Histoire et réalisations
Emploi et stages
Accueil
Droits humains
Démocratie
État de droit
Entités administratives
Secrétaire Général
Secrétaire Général adjoint
Présidence
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme
Conférence des OING
Organes de suivi
Cabinet
Bureau des Traités
46 États membres
Dossiers thématiques
Actualités
Evènements
Librairie
Ressources en ligne
Contact
Intranet
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int
Boîte à outils
Accueil
Droits et libertés conférés par la Convention
Retour
L’obligation de respecter les droits de l’homme
Le droit à la vie
L’interdiction de la torture
L’interdiction de l’esclavage
Le droit à la liberté et à la sûreté
Le droit à un procès équitable
Les articles 8 à 11
Le droit au respect de la vie privée et familiale
La liberté de pensée, de conscience et de religion
La liberté d’expression
La liberté de réunion et d’association
Le droit au mariage
Le droit à un recours effectif
L’interdiction de la discrimination
Le droit de requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l’homme
Protocole n°1 à la Convention
Protocole n°4 à la Convention
Protocole n°7 à la Convention
Situations concrètes
Retour
Le recours à la force
Protection des tiers contre les actes de violence
Prise en charge des personnes privées de leur liberté
Personnes suspectées d’avoir commis une infraction pénale
Candidats à l’immigration
Patients psychiatriques
Surveillance des communications
Traitement des questions familiales
Réunions ou manifestations
Traitement des demandes d’urbanisme
Atteintes au droit d’exercer une activité
Réflexes à adopter
Définitions
Arrêts de la Cour
Contact
Vous êtes ici :
Boîte à outils
Situations concrètes
Le recours à la force
Le recours à la force
Redirection vers votre fournisseur d'identité...