La démocratie locale et régionale
Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) met fortement l'accent sur la démocratie locale et régionale dans ses travaux. Cela est conforme à son histoire, car le Comité s'appuie sur l'héritage de l'ancien Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) et sur les résultats des conférences spécialisées des ministres.
Le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)
De 1967 à 2014, le CDLR a été le comité chargé de diriger les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale et d'ouvrir la voie à une plus grande coopération européenne et à des normes communes. Le Comité a préparé des textes juridiques, encouragé leur mise en œuvre, publié des rapports et organisé des conférences, des séminaires et des échanges de bonnes pratiques. Le CDLR a promu la participation démocratique aux affaires locales, les réformes administratives et territoriales, l'allocation de ressources financières suffisantes aux collectivités locales et régionales et le renforcement de la coopération transfrontalière.
Les Conférences des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales (CML)
La Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT)
La Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) réunit les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe dans la poursuite d'un objectif commun : la promotion de la dimension territoriale des droits de l'homme et de la démocratie pour un développement spatial durable du continent européen. (en savoir plus...)
Les travaux les plus récents du CDDG dans le domaine de la démocratie locale et régionale ont conduit à l'adoption par les Délégués des Ministres de la Recommandation CM/Rec(2019)3 sur le contrôle des actes des collectivités locales. En vue de compléter ces travaux, le CDDG prépare en 2020-2021 un projet de recommandation sur la responsabilité démocratique des élus et des organes au niveau local et régional.
En outre, le CDDG a travaillé sur les sujets suivants :
