La procédure d’attribution du label ELoGE est décrite dans le Règlement du Label. Elle se déroule en trois temps 

Accréditation

ELoGE repose sur un partenariat entre le Conseil de l’Europe et une instance régionale, nationale ou transnationale reconnue ou une plateforme ad hoc disposant d’un savoir-faire, d’une expertise ou d’une expérience significatifs dans le domaine de la bonne gouvernance, en particulier au niveau local.

Ces instances ou plateformes peuvent soumettre une demande d’accréditation pour la mise en œuvre du label ELoGE. Si le Conseil de l’Europe juge que l’instance satisfait aux critères d’accréditation, il lui confie la responsabilité de mettre en œuvre le Label avec des municipalités situées dans une région ou un pays donné.

La Plateforme d'accréditation ELoGE de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local est l’organe du Conseil de l’Europe chargé d’examiner les demandes d’accréditation.

Composition: La Plateforme est composée du Bureau du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et de deux représentant-e-s de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (COING). Des représentant-e-s du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe peuvent aussi prendre part à ses travaux.

Règlement intérieur

Rapports de réunion

4e réunion, réunion par visioconférence, 24 mars 2020
Rapport

5e réunion, réunion par visioconférence, 29 mars 2021

Rapport

 6e réunion, réunion hybride, 15 octobre 2021
Rapport        

7e réunion, réunion hybride, 25 mars 2022
Rapport

8e réunion, Strasbourg, 24 mars 2023
Rapport

9e réunion, Strasbourg, 20 octobre 2023

Rapport

Mise en œuvre

L’instance accréditée s’engage à mettre en œuvre le label ELoGE dans un nombre significatif de municipalités avant une date limite, autrement dit à traduire la grille d’analyse, à procéder aux adaptations nécessaires, à identifier les municipalités qui souhaitent mettre en œuvre le Label et à les aider à accomplir les différentes étapes de ce processus. Ces étapes - qui consistent en une auto-évaluation, un sondage auprès des citoyen-ne-s et l’envoi d’un questionnaire aux élu-e-s - visent toutes à évaluer le respect des 12 Principes de bonne gouvernance démocratique par les municipalités.

Le Centre d’expertise pour la bonne gouvernance peut aider à la mise en œuvre du label ELoGE par des recommandations, des conseils et des formations. Dans certains cas, il peut aussi apporter un soutien financier.

Attribution du Label

L’instance accréditée attribue le label ELoGE aux municipalités qui ont franchi toutes les étapes avec succès. Ce Label, qui est valable pendant un an, est une reconnaissance de leur haut niveau de bonne gouvernance, mesuré selon les critères du Conseil de l’Europe. Bien plus qu’un prix, le label ELoGE est aussi un outil qui permet aux municipalités de comprendre quels sont leurs points forts et leurs faiblesses et de prendre des mesures pour remédier à ces dernières.

Le Centre d’expertise pour la bonne gouvernance est pleinement disposé à donner suite aux résultats du processus ELoGE. Il propose à cette fin des outils de renforcement de la gouvernance et des activités de coopération ciblées.

• Grille d’évaluation ELoGE
• Règlementation ELoGE
• Demande d’accréditation pour décerner ELoGE