La répartition des pouvoirs et des compétences entre les autorités locales de différents niveaux en Ukraine, basée sur le principe de subsidiarité, a été discutée lors d'une série de réunions en ligne soutenues par le Conseil de l'Europe.
Ces échanges ont été initiés et facilités par le ministère ukrainien du développement des communautés et des territoires et ont impliqué plus de 70 participants représentant des ministères sectoriels, des associations de collectivités locales "entièrement ukrainiennes", la communauté d'experts et des groupes de travail relevant du Conseil des donateurs pour la décentralisation en Ukraine.
Parmi les participants figuraient des experts des ministères sectoriels suivants: Ministère des finances ; Ministère de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'Intérieur ; Service d'urgence de l'État ; Ministère de l'éducation et des sciences ; Ministère de la santé; Ministère de la culture et de la politique de l'information ; Ministère de la transformation numérique ; Ministère de la politique sociale ; Ministère de l'Infrastructure.
Ces réunions ont été organisées dans le cadre de la préparation d'un nouveau cadre juridique relatif à la répartition des pouvoirs et des compétences en Ukraine. Une nouvelle version de la loi "sur l'autonomie locale en Ukraine" est en cours de finalisation, tandis que d'autres projets de loi proposent des amendements au budget et au code des impôts de l'Ukraine concernant les principes de financement des pouvoirs et compétences locaux.
Ces consultations visaient à définir l'équilibre optimal des pouvoirs entre les autorités locales de différents niveaux. Ces questions feront l'objet d'autres discussions avec toutes les parties prenantes et les résultats devraient contribuer à éclairer la poursuite des travaux sur la législation sectorielle.
Le projet de loi actualisé "sur l'autonomie locale en Ukraine" devrait être finalisé par le ministère ukrainien du développement des communautés et des territoires d'ici la fin juin 2020, puis soumis au Conseil de l'Europe pour une nouvelle analyse d'experts sur la conformité avec la Charte européenne de l'autonomie locale.
Ces événements ont été organisés avec le soutien du programme "Décentralisation et réforme des collectivités locales en Ukraine" mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe (Division de la gouvernance démocratique, Service de la démocratie et de la gouvernance).
