Pour protéger la société contre le terrorisme et le crime organisé, les autorités chargées de l’application de la loi doivent appliquer des méthodes modernes d’enquête, intégrant les dernières avancées technologiques. Celles-ci comprennent l'interception des communications téléphoniques et Internet, la surveillance électronique, les opérations d'infiltration et d'autres moyens connus comme des «techniques spéciales d'enquête», ou des moyens de recueillir des informations sans alerter le suspect. Il est clair que ces techniques doivent être réglementées afin d'assurer le respect des droits de l'homme et la prééminence du droit en ce qui concerne les suspects, les victimes et les tiers. De même, il est évident que si la réglementation varie considérablement d'un pays à l'autre, les informations recueillies seront d'une utilité limitée dans les procédures pénales entre les juridictions.
La communauté internationale a ainsi fait des efforts pour établir des principes et des lignes directrices régissant l'utilisation des techniques spéciales d'enquête. L’un des textes les plus détaillés est la Recommandation Rec(2005)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres relative aux «techniques spéciales d'enquête» en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme. Toutefois, depuis 2005, la technologie informatique et Internet ont fait de grands progrès offrant ainsi de nouvelles possibilités aux criminels et aux terroristes, mais également aux autorités chargées de l’application de la loi.
C’était en étroite coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations-Unies (CTED), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Ligue des Etats arabes que le Conseil de l'Europe a organisé, les 14 et 15 mai 2013, à Strasbourg, une Conférence sur l'emploi de techniques spéciales d’enquête.
Des représentants des membres du Conseil de l'Europe, de l'OSCE et de la Ligue des États arabes ayant une expérience pertinente dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales et des groupes de réflexion étaient invités à la conférence.
La conférence avait pour objectif d’examiner, sous un angle plus large, les cadres juridiques internationaux existants régissant l'utilisation de ces techniques, d'identifier de nouveaux développements dans ce domaine, depuis l'adoption de la Recommandation Rec(2005)10, d'échanger des points de vue sur les difficultés rencontrées par les Etats lorsqu'ils appliquent ces techniques et sur les meilleures pratiques pour faire face à ces difficultés, tout en respectant pleinement les droits de l'homme et la prééminence du droit.
Le résultat de la Conférence pourrait être utile pour examiner la nécessité d'actualiser les normes et les lignes directrices applicables à l'utilisation des techniques spéciales d'enquête.
