La Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine a été adoptée par le Comité des Ministres le 20 mai 2022. Le Comité d'experts a préparé la recommandation, qui décrit une approche globale pour lutter contre le discours de haine sur la base d’une approche fondée sur les droits humains.

Cette recommandation et son exposé des motifs fournissent des orientations aux États membres pour la mise en œuvre d'un ensemble complet et calibré de mesures juridiques et non juridiques. Elle s'appuie sur les normes internationales en matière de droits de l'homme et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et accorde une attention particulière à l'environnement en ligne dans lequel on trouve la plupart des discours de haine aujourd'hui. La recommandation s'adresse également à d'autres acteurs clés, notamment les fonctionnaires, les organes élus et les partis politiques, les intermédiaires de l'internet, les médias et les organisations de la société civile.

La Recommandation sur la lutte contre le discours de haine, ci-après dénommée "la Recommandation", contient une définition large du discours de haine (§2 de la Recommandation) et distingue au sein de cette définition différents niveaux de discours de haine (§3 de la Recommandation). Elle fournit en outre des facteurs permettant d'évaluer le degré de gravité du discours de haine et des orientations pour l'élaboration de réponses appropriées et proportionnées à ces différents niveaux de discours de haine (§§ 4 et suivants de la Recommandation). La recommandation adopte une approche globale de la prévention et de la lutte contre le discours de haine. Par conséquent, elle ne traite pas seulement du cadre juridique nécessaire pour combattre le discours de haine, mais contient également des conseils importants pour s'attaquer aux causes profondes du discours de haine par des moyens non juridiques, en particulier par le biais des recommandations formulées au chapitre 4 sur la sensibilisation, l'éducation, la formation et l'utilisation de contre-discours et de discours alternatifs. Les différents ordres constitutionnels et juridiques et les situations variables dans les États membres nécessiteront l'exploration de diverses voies pour la mise en œuvre de cette recommandation.

Un exposé des motifs accompagne la recommandation. Il expose le raisonnement dont les recommandations sont tirées, en se référant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, aux traités internationaux et à d’autres normes pertinentes. L’exposé des motifs fournit en outre des exemples et des considérations pour aider les professionnels du droit et les praticiens à appliquer la recommandation dans leurs domaines respectifs.