La lutte contre la criminalité et le terrorisme international passe par l’utilisation de méthodes d’investigation modernes et efficaces. L’intérêt des empreintes digitales, des échantillons cellulaires et des profils ADN pour innocenter une personne ou établir sa culpabilité est incontestable. La plus grande prudence s’impose toutefois lorsqu’il s’agit de décider des cas dans lesquels les données devraient être conservées par la police et pour combien de temps.
Si jamais vous vous faites arrêter au Royaume-Uni par exemple, on vous prendra vos empreintes digitales et d’autres échantillons ordinaires (prélèvement buccal, salive, empreinte de pied, photographie, entre autres) sans vous demander votre avis. Dans certains cas, on pourra prélever des échantillons plus intimes tels que le sang, l’urine, le sperme, les empreintes dentaires, les poils pubiens ou le prélèvement de tissu humain. Pour cela, votre accord et celui d’un inspecteur de police seront nécessaires ; cependant, un refus de votre part risque de nuire à votre défense1.
Les informations obtenues à partir de ces échantillons seront enregistrées dans une base de données. Elles pourront servir à des fins d’identification lors de futures enquêtes policières ou d’investigations concernant des affaires non résolues, même si vous n’avez jamais été condamné par la justice. La base de données britannique contient quelque quatre millions de profils ADN, ce qui en fait, selon le site Internet du ministère de l’Intérieur, « la plus vaste au monde ». Sur ce total, environ 850 000 profils concernent des personnes qui n’ont rien à se reprocher.
Deux hommes arrêtés au Royaume-Uni mais jamais reconnus coupables d’une quelconque infraction ont porté plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Dans l’arrêt important2 rendu récemment dans cette affaire, 17 juges de la Cour ont conclu à l’unanimité que la conservation des échantillons biologiques, des profils ADN et des empreintes digitales de ces personnes constituait une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée. La Cour a été frappée par le caractère très général et indifférencié des règles de conservation des données en vigueur au Royaume-Uni, qui ne dépendent ni de la nature et de la gravité de l’infraction ni de l’âge du suspect. De plus, cette conservation n'est pas limitée dans le temps et il n'existe que peu de possibilités de demander la suppression de ces données.
Le Royaume-Uni a outrepassé sa « marge d’appréciation »3 et n’a pas trouvé le juste équilibre entre les intérêts publics et privés en jeu.
Au sein du Conseil de l’Europe, l’Angleterre, le pays de Galles et l’Irlande du Nord sont les seuls pays à autoriser un tel régime de conservation des fichiers. Par contre, il est intéressant de noter qu’en Ecosse, l’ADN des personnes non reconnues coupables ne peut être conservé que s’il s’agit d’adultes inculpés d’infractions violentes ou à caractère sexuel ; même dans ce cas, la durée de conservation est limitée à trois ans et peut être prolongée de deux années supplémentaires, avec l’accord de l’Officier judiciaire.
La décision de la Cour de Strasbourg ne concerne pas uniquement le Royaume-Uni. Elle envoie aussi un message clair à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe pour qu’ils procèdent à une analyse critique de leur propre législation sur la conservation des données intimes.
Les Etats membres doivent trouver le juste équilibre entre l’intérêt de la société à prévenir les infractions et l’intérêt de l’individu et son droit au respect de la vie privée.
L’ADN provient des cellules de notre corps et constitue la signature biologique propre à chaque individu. Il renferme des informations détaillées sur la composition et le fonctionnement de notre organisme ainsi que sur notre patrimoine génétique ethnique et familial. Les empreintes digitales, les profils ADN et les échantillons biologiques sont autant de données à caractère personnel. Le simple fait de les conserver porte atteinte au droit au respect de la vie privée au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Les autorités nationales peuvent être tentées de conserver des échantillons intimes dans des bases de données en vue d’effectuer de futurs recoupements, mais cette pratique suscite de vives inquiétudes sur le plan des droits de l'homme. Le principe de proportionnalité dans la mise en œuvre de la justice pénale est ici déterminant.
Sur ce point, nos normes juridiques internationales sont claires. La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données, adoptée en 1981, définit les grandes lignes en la matière et prévoit notamment que les données sont « enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et ne sont pas utilisées de manière incompatible avec ces finalités »4.
En ce qui concerne la durée de conservation des données, la Recommandation n° R 87 (15) du Comité des Ministres indique que les données à caractère personnel conservées à des fins de police devraient être « effacées si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été enregistrées »5.
Aux termes de cette recommandation, ces données doivent être détruites à la clôture d’une enquête, lorsqu’une décision définitive a été prononcée (en particulier un acquittement), en cas de réhabilitation, de prescription, d’amnistie, ou en fonction de l’âge de la personne concernée et des catégories particulières de données.
En d’autres termes, il ne faudrait pas conserver indéfiniment les données dans le simple but d’un hypothétique recoupement.
La Recommandation n° R (92) 1 du Conseil de l’Europe sur l'utilisation des analyses de l’ADN dans le cadre du système de justice pénale (adoptée en 1992) franchit un pas supplémentaire. Elle indique que « les échantillons prélevés sur le corps d'individus aux fins d'analyse de l'ADN ne doivent pas être conservés une fois que la décision finale a été rendue dans l'affaire en vue de laquelle ils ont été utilisés, à moins qu'une telle conservation ne s'impose pour des besoins directement liés à ceux en vue desquels ils ont été prélevés ».
Elle prévoit en revanche que l’ADN peut être conservé lorsque l'intéressé a été reconnu coupable d'infractions graves portant atteinte à la vie, à l'intégrité ou à la sécurité des personnes ; dans ce cas, néanmoins, les délais de conservation devraient être fixés par la législation nationale.
Pourquoi s’inquiéter de la conservation des empreintes génétiques dans des fichiers nationaux ?
Primo, si l’on s’en tient au principe selon lequel toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie, le fait qu’un individu ait pu être soupçonné d’une infraction par la police ne devrait pas entrer en ligne de compte. Une fois qu’une personne a été acquittée ou que les poursuites dont elle faisait l’objet ont été abandonnées, les données la concernant ne devraient pas être conservées. Aucun innocent ne devrait figurer dans ce type de fichier.
Secundo, certains groupes de la société risquent d’apparaître de manière disproportionnée dans ces bases de données. Vu l’âge auquel la courbe de la délinquance atteint son point maximum, les mineurs tendent à être surreprésentés, tout comme les hommes appartenant à la communauté noire et à d’autres minorités ethniques, ce qui s’explique souvent par les pratiques en matière de maintien de l’ordre, notamment par les procédures d'interpellation et de fouille.
Tertio, il faut vraiment s’inquiéter de l’utilisation qui pourrait être faite des échantillons cellulaires à l’avenir. Un jour, la science permettra peut-être d’obtenir des informations plus détaillées et plus personnelles à partir de ces échantillons. De même, les législations nationales pourraient bien un jour être modifiées pour autoriser l’utilisation des échantillons à des fins autres que celles qui sont prévues pour l’instant.
L’enregistrement et la conservation des données sont des questions sensibles. Il convient par conséquent de prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les risques d’abus. Nous savons que la perte de fichiers ou la publication de listes nominatives sur Internet peut avoir un effet dévastateur et stigmatisant sur les personnes concernées.
L’enregistrement et la conservation des échantillons doivent être régis par des règles nationales claires et détaillées. Les mécanismes de réclamation devant les instances chargées de veiller au respect de la protection des données ou devant les tribunaux constituent également une garantie importante contre les risques d’abus et l’arbitraire.
Les arguments en faveur d’un fichier ADN regroupant toute la population ne sont pas convaincants. La conservation d’échantillons et de profils ADN devrait concerner uniquement les personnes qui ont reçu un avertissement officiel de la police ou qui ont été condamnées à la suite d’une infraction grave, par exemple violente et/ou sexuelle. En tout état de cause, elle doit être limitée dans le temps.
Thomas Hammarberg
Notes :
1. Voir le site internet du ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni : http://www.homeoffice.gov.uk/police/powers/custody.
2. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 4 décembre 2008 dans l’affaire S. et Marper c. Royaume-Uni (requêtes n° 30562/04 et 30566/04).
3. Il s’agit du pouvoir d’appréciation limité dont jouissent les Etats pour interpréter et appliquer leur législation.
4. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981.
5. Recommandation n° R 87 (15) du Comité des Ministres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police.