Le Groupe des Parties a été créé par les Parties à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n°196) en 2010 comme première étape du mécanisme de suivi envisagé par la STCE n°196. De 2011 à 2016, il a suivi l'état d'avancement de la mise en œuvre de la STCE n°196 par le biais d'un mécanisme d'auto-évaluation convenu. Il s'est transformé en Consultation des Parties en 2016, endossant toutes les compétences qui lui sont dévolues par l'article 30 de la Convention.

Travail terminé

Evaluation de la mise en œuvre de l'article 6 de la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

Evaluation de la mise en œuvre de l'article 7 de la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

Evaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

Evaluation de la mise en œuvre de l'article 1 de la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) (uniquement en anglais)

Evaluation de la mise en œuvre de l'article 13 de la Convention pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)