Un atelier sur la vérification juridique anti-corruption a eu lieu mardi le 14 juillet 2020 à Tunis. La vérification juridique anti-corruption est un examen de la forme et du fond des actes juridiques rédigés ou adoptés afin de détecter et de minimiser les risques de corruption que les actes pourraient faciliter lors de leur mise en œuvre. L’activité a rassemblé plusieurs acteurs pertinents directs ou indirectes du processus législatif en Tunisie, notamment, les services du Conseiller juridique à la Présidence du Gouvernement, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), le Centre d’Études Juridiques et Judicaires, les services du chargé du contentieux de l’Etat, le tribunal administratif, les représentants des services juridiques de certains ministères, et d’autres acteurs.
L’activité a comme objectifs de (i) présenter les concepts de base liés à la vérification juridique anti-corruption et les expériences des pays ayant développé des outils méthodologiques en la matière ; (ii) d’échanger de la pertinence d’un mécanisme national dont le but est d’assurer l’étanchéité de textes de lois à la corruption ; et de (iii) discuter d’une feuille de route pour sa mise en place future.
La réunion a permis de présenter, de discuter et d'échanger avec les bénéficiaires sur les notions essentielles de la vérification juridique anti-corruption et les expériences similaires de pays ayant mis des outils de vérification des textes de lois pour prévenir les risques de corruption.
Cette activité a été organisée sur l’initiative de l’INLUCC avec le soutien du projet Anti-corruption en Tunisie (ACT) dans le cadre du programme conjoint « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T) financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier.
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