Action contre le terrorisme

Instruments et documents pertinents du Conseil de l'Europe

Conventions

  • Convention europĂ©enne pour la rĂ©pression du terrorisme [STE n° 90] et Protocole d'amendement [STCE n° 190]
  • Convention europĂ©enne d'extradition [STE n° 24] et premier et deuxième Protocoles additionnels [STCE n° 86 et STCE n° 98]
  • Convention europĂ©enne d'entraide judiciaire en matière pĂ©nale [STE n°30] et premier et deuxième Protocoles [STCE n° 99 et STCE n° 182]
  • Convention europĂ©enne sur la transmission des procĂ©dures rĂ©pressives [STCE n° 73]
  • Convention europĂ©enne relative au dĂ©dommagement des victimes d'infractions violentes [STCE n° 116]
  • Convention relative au blanchiment, au dĂ©pistage, Ă  la saisie et Ă  la confiscation des produits du crime [STCE n° 141]
  • Convention sur la cybercriminalitĂ© [STE n° 189]
  • Convention du Conseil de l’Europe sur la prĂ©vention du terrorisme [STCE no. 196]
  • Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dĂ©pistage, Ă  la saisie et Ă  la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [STCE no.: 198]

Comité des Ministres

Recommandations et Résolutions de l'Assemblée Parlementaire

Ministres européens de la Justice

Ministres européens responsables des affaires culturelles

Déclaration pour le dialogue interculturel et la prévention des conflits, Opatija (Croatie), le 22 octobre 2003

Réunions à haut niveau des Ministères de l'Intérieur

Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

  • Avis no 8 prov. (2006) du Conseil consultatif de juges europĂ©ens (CCJE) Ă  l'attention du ComitĂ© des Ministres du Conseil de l'Europe sur « Le rĂ´le des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme Â»