Instruments et documents pertinents du Conseil de l'Europe
Conventions
- Convention européenne pour la répression du terrorisme [STE n° 90] et Protocole d'amendement [STCE n° 190]
- Convention européenne d'extradition [STE n° 24] et premier et deuxième Protocoles additionnels [STCE n° 86 et STCE n° 98]
- Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [STE n°30] et premier et deuxième Protocoles [STCE n° 99 et STCE n° 182]
- Convention européenne sur la transmission des procédures répressives [STCE n° 73]
- Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes [STCE n° 116]
- Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime [STCE n° 141]
- Convention sur la cybercriminalité [STE n° 189]
- Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme [STCE no. 196]
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [STCE no.: 198]
Comité des Ministres
Recommandations et Résolutions de l'Assemblée Parlementaire
Ministres européens de la Justice
Ministres européens responsables des affaires culturelles
Déclaration pour le dialogue interculturel et la prévention des conflits, Opatija (Croatie), le 22 octobre 2003
Réunions à haut niveau des Ministères de l'Intérieur
Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
- Avis no 8 prov. (2006) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) à l'attention du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur « Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme »
