Action contre le terrorisme

Dans le cadre de son programme intergouvernemental d'activité pour 2003, le Conseil de l'Europe met en œuvre une activité sur "les techniques spéciales d'investigation en relation avec des actes de terrorisme".

Cette activité est mise en œuvre par le Comité d'experts sur les Techniques spéciales d'investigation en relation avec des actes de terrorisme (PC-TI) sous l'égide du Comité Européen sur les Problèmes Criminels (CDPC), suite au mandat spécifique que le PC-TI a reçu du Comité des Ministres à la 828e réunion des Délégués, à savoir: "[d'] étudier l’emploi de techniques spéciales d’investigation en conformité avec les standards européens en matière de justice pénale et des droits de l’homme, afin de faciliter les poursuites pénales contre les auteurs d’infractions terroristes et d’augmenter l’efficacité des services de répression dans ce domaine et formuler des propositions concernant la possibilité d’élaborer un instrument approprié."

Les informations et les documents de travail concernant cette activité se trouvent sur le site web à l'adresse suivante: www.coe.int/gmt, suivre PC-TI.

Afin de remplir ce mandat, à sa 1re réunion à Strasbourg, 14-16 avril 2003, le PC-TI a adopté le questionnaire et décidé de l'envoyer à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi qu'aux observateurs à ce comité.

Les réponses devront être envoyées en anglais ou en français, en version électronique, si possible par e-mail, et devront avoir de 5 à 10 pages (format A4 interligne simple), à M. Rafael A. BENITEZ, Chef de la Task Force contre le Terrorisme, Direction Générale des Affaires Juridiques, Conseil de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex (France), Tél. : 33 3 88 41 34 79, Fax : 33 3 88 41 27 64, E-mail: rafael.benitez@coe.int.

Le Secrétariat devrait être informé si l'accès aux réponses, ou à une partie d'elles, doit être restreint au comité. En l'absence d'indications en ce sens, les réponses seront considérées comme publiques.

Les réponses au questionnaire doivent être envoyées avant le 2 juin 2003 et seront utilisées comme documents de travail pour la préparation de la 2e réunion du PC-TI, qui aura lieu du 2 au 4 juillet 2003.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Mme Anita VAN DE KAR, administrateur, Task Force contre le Terrorisme, Direction Générale des Affaires Juridiques (Tél. 33 3 88 41 29 69 - Fax: 33 3 88 41 27 94 - E-mail: anita.vandekar@coe.int).