Action contre le terrorisme

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  • Avis no 8 prov. (2006) du Conseil consultatif de juges europĂ©ens (CCJE) Ă  l'attention du ComitĂ© des Ministres du Conseil de l'Europe sur « Le rĂ´le des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme Â»