Action contre le terrorisme

Coopération internationale pour l’application de la loi

La coopération internationale en matière d’application de la législation qui a été le sujet des discussions lors des négociations de la Convention pour la prévention du terrorisme notamment sur l’entraide, la collecte de preuves ou l’audition de témoins, est une des priorités identifiées par le Groupe multidisciplinaire sur le terrorisme (GMT).

Le CODEXTER examine actuellement les moyens susceptibles de renforcer l’efficacité de la coopération internationale entre les services répressifs, par l’utilisation des structures existantes(tels que les réseaux d’Interpol et de la Convention sur la Cybercriminalité), dans le but de promouvoir une meilleure synergie et efficacité.

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres

Le 17 janvier 2007, lors de leur 984e réunion des Délégués des Ministres, le Comité des Ministres a adopté :

  • la Recommandation CM/Rec(2007)1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l’Europe et ses Etats membres, et l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol)
  • l’Exposé des motifs