Action contre le terrorisme

“Apologie du terrorisme” et “Incitement to terrorism”

L’étude des concepts «d'apologie du terrorisme » et « incitement to terrorism» a été identifiée par le GMT comme l’un des domaines prioritaires pour l’action du Conseil de l’Europe dans la lutte contre le terrorisme. Le GMT a souligné le besoin de trouver, entre autres, un juste équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de prévenir le terrorisme.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette activité, le T.M.C. Asser Institute de La Haye (Pays-Bas) a préparé un rapport scientifique basé sur les informations collectées concernant la législation et la jurisprudence pertinente dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et d’autres sources appropriées. Il contient une partie descriptive sur la situation des Etats membres du Conseil de l’Europe et une partie analytique sur la base de l’information recueillie comprenant, le cas échéant, des suggestions pour améliorer la situation.

Le rapport a été présenté lors de la 2e réunion du Comité d’Experts sur le Terrorisme (CODEXTER), qui a décidé de créer un groupe de travail, le CODEXTER-APOLOGIE, pour analyser de manière détaillée les conclusions du rapport et présenter des propositions de suivi à la plenière du CODEXTER.

Le CODEXTER-APOLOGIE a décidé de se concentrer sur

  • les expressions publiques de soutien à des actes de terrorisme et/ou à des groupes terroristes ;
  • le lien de causalité – direct ou indirect - avec la perpétration d’un acte de terrorisme, et
  • la relation temporelle – antérieure ou postérieure – avec la perpétration d’un acte de terrorisme.

Il a décidé de plus que la question devrait être traitée principalement du point de vue de l’objectif à atteindre, à savoir des conséquences que l’incrimination de l’« incitement » et/ou de l’ « apologie » devrait essayer d’éviter, notamment

  • le recrutement de terroristes et la création de nouveaux groupes terroristes ;
  • le renforcement des tensions ethniques et religieuses qui peuvent fournir une base au terrorisme ;
  • la diffusion de « discours de haine » et la promotion d’idéologies favorables au terrorisme.
Le CODEXTER a appuyé ces conclusions et a reconnu l'existence, à ce stade, de lacunes dans le droit international pour autant que le traitement de l'“apologie du terrorisme” et/ou “incitement to terrorism” est concerné. Il a ensuite convenu d'inclure cette question dans le cadre de ses réflexions sur la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE 196), en particulier Article 5 – Provocation publique à commettre une infraction terroriste

Publication

Developments in the Case-Law of the European Court of Human Rights in connection with the cases concerning “apologie du terrorisme”