CODEXTER

    Convention No.196

    Textes approuvs

    Dossiers thmatiques

    Confrences

    Anti-terrorisme

    Archives

    Contacts

    Liens

Questions relatives aux documents d’identité en relation avec le terrorisme

Parmi les priorités du GMT figurait celle de rédiger un rapport sur les problèmes juridiques ou pratiques dans le domaine de l'identité et des documents d'identité en relation avec le terrorisme et, le cas échéant, si et de quelle manière le Conseil de l'Europe pourrait apporter une contribution utile.

En septembre 2002, le Comité des Ministres a adopté le mandat spécifique du Groupe de spécialistes sur les documents d’identité et le terrorisme (CJ-S-ID), sous l'autorité du Comité européen de coopération juridique (CDCJ). Le CJ-S-ID a tenu deux réunions les 6-8 novembre 2002 et 26-28 février 2003 et adopté un rapport pour le CDCJ sur les problèmes juridiques ou pratiques dans le domaine de l'identité et des documents d'identité dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, comprenant des propositions en vue d’actions de suivi.

A la lumière du rapport du CJ-S-ID, le CDCJ, lors de sa 78e réunion (20 au 23 mai 2003) a proposé au Comité des Ministres d’adopter un mandat spécifique pour un nouveau Groupe de spécialistes sur l'identité et le terrorisme (CJ-S-IT) chargé de préparer des dispositions à inclure dans un instrument juridique international visant à contribuer à et renforcer l'action du Conseil de l'Europe et de ses Etats membres contre le terrorisme.

Le CJ-S-IT a tenu deux réunions (17-19 décembre 2003 et 21-23 avril 2004) et a adopté un rapport final d’activités comprenant une recommandation en vue adopter des dispositions concernant en particulier l’identification au moyen de documents et l’identification scientifique des individus dans un instrument futur du Conseil de l’Europe.

Le CODEXTER – en tant qu’ organe de coordination de l’action du Conseil de l’Europe contre le terrorisme – a pris note de cette recommandation et, suite à ses suggestions, le Comité des Ministres a approuvé, en novembre 2004, un mandat pour un Groupe de spécialistes sur les documents d’identité et le terrorisme (TER-S-IT). Ce groupe a tenu une réunion en janvier 2005 afin de préparer, sous l’autorité du CODEXTER, un projet de recommandation du Comité des Ministres aux Gouvernements des Etats membres.

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres

Le Comité des Ministres, lors de sa 921ème réunion le 30 mars 2005, a adopté