Group of Parties, CETS No. 196

Action contre le terrorisme

Groupe des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe pour la Prévention
du Terrorisme [STCE No. 196]

Conformément à l’article 30 de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme [STCE n° 196] (ci-après « la Convention »), la première Consultation des Parties à la Convention s’est tenue à Madrid le 12 mai 2009.

En conséquence, le Comité des Ministres a décidé, le 1er juillet 2009, de charger le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur le terrorisme (CODEXTER) « d’assurer un suivi régulier de l’usage et de la mise en œuvre effectifs de la Convention pour la Prévention du Terrorisme (STCE n° 196) dans l’intervalle de temps entre les réunions de la Consultation des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme ».

Le 7 juillet 2010, le Comité des Ministres a pris note du fait que le CODEXTER avait adopté, à sa 18e réunion (7-8 avril 2010), le cadre d’un mécanisme de suivi de la Convention.

Suivant ce cadre, le Groupe des Parties – en tant que premier niveau du mécanisme – conduira un suivi de la Convention sur la base des contributions (d’« auto-évaluation ») qui seront présentées par les Etats Parties conformément à la procédure établie.

Lors de ses 1ère et 2e réunions, qui se sont tenues respectivement à Saint-Sébastien (Espagne) le 13 juin 2011 et à Strasbourg (France) le 23 novembre 2011, le Groupe des Parties a examiné et préparé le projet de Règles de procédure du Groupe des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Ce projet de Règles a été adressé aux Parties pour adoption par accord tacite et, en l’absence d’objection, il est entré en vigueur le 2 janvier 2012.

Règles de Procédure

8e réunion
Strasbourg, 12 novembre 2014
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7e réunion
Strasbourg, 5 mai 2014
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6e réunion
Paris, 12-13 novembre 2013
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5e réunion
Strasbourg, 13 mai 2013
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4e réunion
Strasbourg, 14 novembre 2012
Ordre du jour | Décisions
3e réunion
Strasbourg, 11 avril 2012
Ordre du jour | Décisions

 

2e réunion
Strasbourg, 23 novembre 2011
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1e réunion
San Sebastian, Espagne, 13 juin 2011
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