Action contre le terrorisme

Le Groupe multidisciplinaire sur l’action internationale contre le terrorisme (GMT)

Suite aux attaques terroristes d'une violence sans précédent commises aux Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001, la réponse du Conseil de l'Europe fut à la fois ferme et immédiate. Dans sa Déclaration du 12 septembre 2001, le Comité des Ministres a immédiatement condamné " avec la plus extrême vigueur les attaques terroristes" commises contre le peuple américain et lui a exprimé "son émotion et sa solidarité". Il a aussi commencé à examiner les actions spécifiques qui pourraient être entreprises par le Conseil de l'Europe afin de faire face, dans son domaine d'expertise, "à de tels actes monstrueux". Ayant cela à l'esprit, le 21 septembre 2001 les Délégués des Ministres "[ont pris] note avec intérêt de la proposition de mettre en place un Groupe Multidisciplinaire sur le Terrorisme (GMT), traitant des questions pénales, civiles et administratives " et " [ont invité] le Secrétaire Général, après évaluation des différentes options, à proposer, notamment, le projet de mandat d'un tel groupe".

En septembre 2001, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a également condamné "dans les termes les plus forts possibles ces actes terroristes barbares" et a adopté deux importantes Résolutions sur les démocraties face au terrorisme (Résolution 1258 (2001) et Recommandation 1534 (2001)). L'Assemblée a souligné, notamment, que "ces attaques ont montré clairement le vrai visage du terrorisme et la nécessité d'un nouveau type de réaction" et a fait un nombre important de suggestions à examiner en vue de renforcer la lutte internationale contre le terrorisme.

Les Ministres européens de la Justice, lors de leur 24ème Conférence à Moscou en octobre 2001, ont adapté leur ordre du jour au dernier moment pour traiter des questions relatives au terrorisme et ont souligné que le Conseil de l'Europe devrait agir immédiatement pour combattre "toutes formes de terrorisme" en vue d'empêcher dans le futur "les pertes humaines et les blessures subies par des milliers de personnes innocentes". Les Ministres de la Justice sont aussi convenus de la nécessité d'une approche multidisciplinaire du problème du terrorisme, impliquant tous les aspects juridiques pertinents.

C'est dans le contexte de ces engagements politiques fermes et inconditionnels que le Comité des Ministres, lors de sa 109e Session en novembre 2001 a convenu d'accroître l'efficacité des instruments internationaux existants au Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le terrorisme, moyennant, entre autres, la création d'un Groupe Multidisciplinaire sur l'action internationale contre le Terrorisme (GMT) (mandat du GMT).

La nature multidisciplinaire du GMT a mis en évidence un large consensus sur le fait qu'une approche sectorielle n'aboutirait pas à des résultats adéquats et rapides pour résoudre les problèmes posés par les nouvelles formes de terrorisme. En effet, une approche exhaustive, traitant des questions de droit pénal, civil, commercial, administratif, ainsi que de toute autre question juridique, est nécessaire. Un groupe multidisciplinaire, qui prendra en compte les activités des autres instances appropriées, a paru le mieux convenir pour répondre à cette tâche qui est à la fois urgente et essentielle.

Lorsqu'il a mené ses travaux de manière multidisciplinaire, le GMT a pris en compte la Déclaration et les décisions pertinentes du Comité des Ministres, les Résolutions de l'Assemblée parlementaire et de la Conférence des Ministres européens de la Justice relatives à la lutte contre le terrorisme, ainsi que les normes du Conseil de l'Europe en matière d'Etat de droit et de Droits de l'Homme. Le GMT a aussi dûment pris en compte les activités d'autres institutions internationales et d'autres comités et groupes du Conseil de l'Europe.

Les travaux du GMT n’ont pas commencé de zéro. D'une part, un certain nombre de mesures existaient ou étaient en train d'être élaborées au plan national et international pour lutter contre le terrorisme et le GMT a suivi de très prêt ces travaux. D'autre part, beaucoup de travaux étaient en cours au Conseil de l'Europe sur cette question et le Rapport sur le Terrorisme présenté par le Secrétaire Général lors de la 109ème Session du Comité des Ministres, ainsi que le Communiqué final de cette Session ministérielle, contient une description très claire de la contribution actuelle et future du Conseil de l'Europe pour la lutte internationale contre le terrorisme.

Lors de sa première réunion en décembre 2001, le GMT a mis en place deux groupes de travail chargé de l’assister respectivement dans l’examen des instruments du Conseil de l’Europe pertinents dans la lutte contre le terrorisme (GMT-Rev) et dans la préparation d’un rapport à l’attention du Comité des Ministres identifiant les actions supplémentaires que le Conseil de l’Europe pourrait mettre en œuvre afin de contribuer à la lutte internationale contre le terrorisme(GMT-Rap/Suivi).

Le GMT a tenu 6 réunions et a soumis le résultat de ses travaux au Comité des Ministres à sa 111ème session ministérielle, les 6 et 7 novembre 2002.

(i) Domaines prioritaires

La GMT a identifié un certain nombre de domaines d’action prioritaires pour le Conseil de l’Europe notamment :

  • une recherche sur les notions d’«apologie du terrorisme» et d’«incitation au terrorisme» ;
  • les techniques spéciales d'enquête ;
  • la protection des témoins et des collaborateurs de justice ;
  • la coopération internationale en matière de répression ;
  • les actions afin d’éliminer l’accès aux sources de financement pour les terroristes ;
  • les questions relatives aux documents d’identité qui surgissent dans le contexte du terrorisme.

En novembre 2002, le Comité des Ministres a approuvé ces priorités ainsi que leur mise en œuvre, qui se fait dans la plupart des cas sous l’égide de comités intergouvernementaux d’experts.

De plus, le GMT a proposé d’établir le CODEXTER chargé de la coordination et du suivi des activités du Conseil de l’Europe contre le terrorisme dans le domaine juridique.

(ii) Révision des instruments internationaux du Conseil de l’Europe applicables dans ce domaine

Le GMT a achevé la mise à jour de la Convention européenne pour la répression du terrorisme de 1977 (STE n° 90) par un Protocole d’amendement (STE n° 190) formellement adopté par le Comité des Ministres en février 2003 et ouvert à la signature le 15 mai 2003.

Voir les documents de travail du GMT