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Action contre le terrorisme

ACTION CONTRE LE TERRORISME


« La prévention et la répression des actes de terrorisme sont indispensables pour assurer le maintien de la structure démocratique des États membres » - ces mots proviennent de la Déclaration sur le terrorisme adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en 1978.

Le Conseil de l'Europe développe des normes juridiques pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme par le droit pénal et d'autres mesures, tout en respectant les droits de l'homme et dans le plein respect de l'État de droit, et s'efforce continuellement d'améliorer la coopération internationale pour traduire les terroristes en justice.

Le Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) est chargé de suivre la mise en œuvre des instruments juridiques anti-terroristes du Conseil de l'Europe et de coordonner les activités du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le terrorisme.

Le CODEXTER a identifié les trois domaines suivants comme les priorités pour son travail en 2016 - 2017 :

  • terrorisme et internet;
  • liens entre le terrorisme et le crime organisé (à aborder en coopération avec le CDPC);
  • l’évaluation des lacunes éventuelles du cadre juridique fourni par les instruments juridiques internationaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la prévention et de la répression du terrorisme, notamment concernant le droit humanitaire international et le terrorisme ainsi que ceux liés à l’absence d’une définition commune du « terrorisme » dans le droit international ;

Le Conseil de l'Europe a adopté un Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme pour répondre au phénomène des combattants terroristes étrangers, ainsi qu'un Plan d'action sur la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. Le Protocole a été ouvert à la signature le 22 octobre 2015, à Riga.

Le Conseil de l'Europe est actuellement en train de développer des recherches et des travaux pratiques en matière de lutte plus efficace contre le crime organisé transnational (voir le Livre blanc sur le crime organisé transnational) et une approche commune pour combattre le crime organisé et le terrorisme (voir Conférence à Malaga).

Réunions précédentes:


• 9e réunion du Groupe des Parties 
  16 novembre 2015 - Projet d'ordre du jour

• 29e réunion plénière du CODEXTER
  17-18 novembre 2015, Strasbourg
  - Projet d'ordre du jour

      Réunions à venir:


• 10e réunion du Groupe des Parties 
  18 mai 2016 - Projet d'ordre du jour  Rapport
30e réunion plénière du CODEXTER
   19-20 mai 2016, Strasbourg
  - Ordre du jour   - Rapport


Toutes les réunions Rapports de réunion      Documents de travail
 

     Conventions antiterroristes


Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme


     Bases de données


Les rapports sur la capacité juridique et institutionnelle des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le terrorisme.

  • Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
    (en construction)


     Publications

Counter-terrorism and human rights in the case law of the European Court of Human Rights