Action contre le terrorisme

Historique

Au cours de leur 25e Conférence, les Ministres Européens de la Justice (Sofia, 9-10 octobre 2003) ont invité le Comité des Ministres à considérer l’éventuelle création d’un Registre européen des normes nationales et internationales – en commençant prioritairement par les normes en matière de lutte contre le terrorisme.

Le Comité d’experts sur le terrorisme (le CODEXTER) a a reconnu l’utilité de l’idée de développer de brefs rapports par pays, abordant les questions les plus pertinentes au sujet des normes des différents Etats membres et de leur capacité de faire face aux actes de terrorisme. A cet effet, le CODEXTER a décidé de créer un groupe de Travail, le CODEXTER-PROFILER, qui a examiné les informations disponibles sur les sources d'information existantes sur la capacité à lutter contre le terrorisme et a élaboré un projet de structure pour les profils nationaux sur la capacité juridique et institutionnelle à lutter contre le terrorisme dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe.

Le CODEXTER a convenu d'utiliser ce projet de structure pour un projet pilote incluant l’Allemagne et la Roumanie. A sa 3e réunion (6-8 juillet 2004), le CODEXTER a examiné les résultats de ce projet pilote et s’est accordé à poursuivre l’activité sur cette base et a autorisé la publication des deux premiers rapports nationaux. Depuis lors, d’autres rapports nationaux ont été présentés et publiés lors des réunions du CODEXTER (voir le tableau).

Le CODEXTER a également accepté la proposition du Secrétariat soulignant le besoin de développer d’avantage la coopération et les synergies avec l'OSCE- BIDDH et a convenu du concept d’une coopération entre les deux organisations et de la liaison de leurs sites Internet respectifs (www.coe.int/gmt et « legislationline ») par rapport aux rapports nationaux.

Les rapports seront disponibles en deux versions : une version en format HTML, contenant les hyperliens aux textes juridiques pertinents, et une téléchargeable et imprimable en format PDF.