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La
Convention du Conseil de l’Europe pour la Prévention du
terrorisme prend de la vitesse
L’Estonie (15 mai 2009), la Serbie (14 avril 2009), l’Espagne (27
février 2009) sont les derniers Etats à avoir ratifié la Convention,
qui compte désormais 20 ratifications ; 43 des 47 Etats membres du
Conseil de l'Europe ont déjà signé la Convention. (suite) |
Au cours de sa 2927e réunion Justice et Affaires Juridiques
(Bruxelles, 26-27 février 2009), le Conseil de l'Union Européenne a
adopté des conclusions soutenant le travail législatif accompli par
le Conseil de l'Europe dans le domaine de la justice pénale. Dans ce
document le Conseil s'est référé particulièrement à la Convention du
CdE pour la Prévention du Terrorisme et a invité les Etats membres
de l'Union Européenne à signer, ratifier et appliquer les
Conventions du CdE relative à la coopération internationale en
matière pénale.
(suite) |
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L’Union
Européenne aligne sa décision-cadre relative à la lutte contre le
terrorisme sur la Convention du Conseil de l’Europe pour la
prévention du terrorisme
Le Conseil de l’UE est parvenu à une approche commune concernant
la révision de la décision-cadre relative à la lutte contre le
terrorisme proposé par la Commission le 6 novembre 2007. La révision
met à jour la décision-cadre en criminalisant la provocation
publique à commettre une infraction terroriste, le recrutement et
l’entraînement pour le terrorisme, également quand ils sont commis Ã
travers l’Internet.
La
formulation proposée est aussi proche que possible de la formulation
de la Convention du Conseil de l’Europe pour la Prévention du
Terrorisme adoptée en 2005, notamment ses articles 5 à 7. La
révision tient compte d’un équilibre entre les modifications
apportées et leurs effets sur la liberté d’expression et le respect
des droits de l’homme en général. (suite) |
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Entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe pour la
Prévention du Terrorisme le 1er juin 2007
« Cette nouvelle arme apporte une réponse énergique et efficace à la
menace terroriste. Elle permet à nos gouvernements d’intervenir
rapidement et avec efficacité, et d’empêcher les terroristes de
mettre leur plan d’attentat à exécution. »
La Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du
terrorisme, « une réaction saine et respectueuse des droits de
l’Homme »
Martin Scheinin, Rapporteur spécial des Nations Unies pour la
promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales dans la lutte antiterroriste (E/CN.4/2006/98,
para. 56 (c)).
Cette position est rappelée dans le
Rapport du Comité contre le terrorisme au Conseil de Sécurité
relatif à la mise en oeuvre de la
Résolution 1624(2005). |