Conseil de l'Europe

• Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950, ETS No. 5)
• Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ETS No. 126: 1987/1989)
• Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (1996, ETS No. 160);
• Charte sociale européenne (ETS No. 163: 1996/1999)
• Convention sur la cybercriminalité (ETS No. 185)
• Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CETS No. 197) 
• Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CETS No. 202: 27 November 2008/ 2011 )
• Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CETS No.: 210, 2011)

• Recommandation CM/Rec(2011)12 sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles
• Recommandation CM/Rec(2009)10 sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence
• Recommandation CM/Rec(2009)5 visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l'information et de la communication
• Recommandation Rec (2002)5 sur la protection des femmes contre la violence
• Recommandation Rec(2001)16 sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle
• Recommandation Rec(2000) 11 sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
• Recommandation Rec (97)19 sur la représentation de la violence dans les médias électroniques
• Recommandation Rec (91)11 sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes
• Recommandation Rec(90)2 sur les mesures sociales concernant la violence au sein de la famille
• Recommandation Rec(87)21 sur l'assistance aux victimes et la prévention de la victimisation
• Recommandation Rec(85)4 sur la violence au sein de la famille

• Lignes directrices sur la justice adaptée aux enfants (2010)
• Lignes directrices sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence (2009)

RECOMMENDATIONS

• Recommandation 1980 (2011) Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
• Recommandation 1882 (2009) La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs
• Recommandation 1868 (2009) : Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
• Recommandation 1778 (2007) Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d'exploitation et d'abus 
• Recommandation 1666 (2004) : Interdire le châtiment corporel des enfants en Europe
• Recommandation 1610 (2003) : Migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution
• Recommandation 1545 (2002) : Campagne contre la traite des femmes
• Recommandation 1526 (2001) : Une campagne contre le trafic des mineurs pour désamorcer la filière de l’est de l’Europe: le cas de la Moldova
• Recommandation 1523 (2001): Esclavage domestique
• Recommandation 1467 (2000) : Immigration clandestine et lutte contre les trafiquants
• Recommandation 1450 (2000) : Violence à l’encontre des femmes en Europe
• Recommandation 1371 (1998) : Mauvais traitements infligés aux enfants
• Recommandation 1336 (1997) : relative à la priorité à la lutte contre l’exploitation du travail des enfants
• Recommandation 1325 (1997) : relative à la traite des femmes et à la prostitution forcée dans les États membres du Conseil de l’Europe
• Recommandation 1286 (1996) : relative à une stratégie européenne pour les enfants
• Recommandation 1121 (1990) : relative aux droits des enfants
• Recommandation 1065 (1987) on the traffic in children and other forms of child exploitation (anglais)
•  Recommandation 963 (1983) on cultural and educational means of reducing violence (anglais)

RÉSOLUTIONS

• Résolution 1834 (2011): Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
• Résolution 1662 (2009): Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
• Résolution 1579 (2007): Prostitution - Quelle attitude adopter?
• Résolution 1530 (2007) Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d'exploitation et d'abus
• Résolution 1337 (2003): Migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution
• Résolution 1307 (2002): Exploitation sexuelle des enfants: tolérance zéro
• Résolution 1247 (2001): Mutilations sexuelles féminines
• Résolution 1212 (2000): Viol dans les conflits armés
• Résolution 1099 (1996) relative à l'exploitation sexuelle des enfants

RECOMMENDATIONS

• Recommandation 309 (2011) sur la fonction d'ombudsman et les pouvoirs locaux et régionaux
• Recommandation 280 (2010) (révisée) sur le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l'homme
• Recommandation 272 (2009) sur la prévention de la violence à l'égard des enfants
• Recommandation 135 (2003) sur les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l'école
• Recommandation 53 (1999) sur les politiques pour les enfants/adolescents déshérités et les familles

RÉSOLUTIONS

• Résolution 327 (2011) sur la fonction d'ombudsman et les pouvoirs locaux et régionaux
• Résolution 289 (2009) sur la prévention de la violence à l'égard des enfants
• Résolution 160 (2003) sur les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’école
• Résolution 74 (1999) sur les politiques pour les enfants/adolescents déshérités et les familles

CONVENTIONS

• Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000)
• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000)
• Organisation internationale du Travail Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immediate en vue de leur elimination  Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labourd Labour (1999)

• Directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil