CONVENTION
Présentation de la convention
Texte de la Convention en plusieurs langues
Rapport explicatif
Etat des signatures et ratifications
Textes associés et documents


COMITE DE LANZAROTE
Comité des Parties
Règles de procédure
Rapport d'activités

Réunions du Comité des Parties (T-ES)
Composition
 
CYCLES DE SUIVI
Questionnaires
Réponses des Etats
Réponses d'autres parties prenantes
Réponses par question
Calendrier
 
BONNES PRATIQUES
Renforcement des capacités

 RESSOURCES
Bases de données, matériel et liens


INTRODUCTION


 Les abus sexuels sur enfants sont un grave problme d'atteinte aux droits de l'homme; lutter contre ces abus devrait tre une priorit politique . (Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, 2011)

 Aucune violence faite aux enfants n'est justifiable; toute violence leur gard est vitable . (Etude mondiale de l'ONU sur la violence l'encontre des enfants, 2006)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, galement appele  la Convention de Lanzarote , impose la criminalisation de tous les types d'infractions caractre sexuel perptres contre des enfants. Elle dispose que les Etats, en Europe et au-del, doivent adopter des dispositions lgislatives spcifiques et prendre des mesures en vue de prvenir la violence sexuelle, protger les enfants victimes et poursuivre les auteurs.

 

Le  Comit de Lanzarote  (cest--dire le Comit des Parties la Convention) est lorgane tabli pour faire le suivi de la mise en uvre effective de la Convention de Lanzarote par les Parties. La procdure de suivi est divise en cycles, chaque cycle portant sur un thme.

 

Comme les donnes disponibles rvlent que, dans les pays du Conseil de l'Europe, la majorit des abus sexuels commis l'encontre d'enfants sont  perptrs dans le cadre familial, par des proches ou par des personnes appartenant l'environnement social de l'enfant  (voir Rapport explicatif de la Convention de Lanzarote, par. 49 et 123 125), le Comit de Lanzarote a dcid que le premier cycle de suivi se concentrerait sur  les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance .

 

Pour lancer ce premier cycle de suivi, le Comit de Lanzarote a labor un questionnaire  thmatique  destin collecter des informations spcifiques sur la faon dont les Parties mettent en uvre la Convention de Lanzarote en ce qui concerne les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance. Il a en outre prpar un questionnaire  Aperu gnral  destin collecter des informations visant lui fournir un cadre gnral sur la base duquel il valuera les rponses des Parties au questionnaire thmatique.

Toutes les Parties la Convention de Lanzarote doivent rpondre aux deux questionnaires avant le 31 janvier 2014. Le suivi de toutes les Parties sera simultan. Le processus de suivi donnera lieu llaboration dun rapport de mise en uvre couvrant toutes les Parties.

 

Les reprsentants de la socit civile qui s'occupent de la prvention et de la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels des enfants peuvent aussi rpondre ces deux questionnaires, dans les mmes dlais.

 

Les Etats signataires de la Convention de Lanzarote sont encourags rpondre au questionnaire Aperu gnral , toujours dans les mmes dlais. Ces rponses offriront au Comit de Lanzarote une vue densemble de la situation plus tendue.

 

Les questionnaires sont accessibles partir des liens suivants:
Questionnaire aperu gnral
Questionnaire thmatique
 

Un rsum non-exhaustif de la jurisprudence pertinente de
la Cour europenne des droits de lhomme et du Comit europen des droits sociaux est accessible ici : Document T-ES(2013)07

 

Le dlai pour envoyer les rponses lanzarote.committee@coe.int est le 31 janvier 2014. Ce dlai est le mme pour les deux questionnaires et pour tous ceux qui doivent ou souhaitent rpondre