CONVENTION
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Texte de la Convention en plusieurs langues
Rapport explicatif
Etat des signatures et ratifications
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COMITE DE LANZAROTE
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PRÉSENTATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA PROTECTION DES ENFANTS CONTRE L'EXPLOITATION ET LES ABUS SEXUELS

La Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels a été préparée par le Comité d’experts sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (PC-ES), établi en 2005 comme un sous-comité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC).

Ouverte à la signature le 25 octobre 2007 à Lanzarote, Espagne, la Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

L’objectif de cette convention est de protéger les enfants contre toute forme d’exploitation et d’abus sexuels. Chaque disposition vise à prévenir l’exploitation et les abus sexuels des enfants, à protéger les enfants victimes d’infractions de nature sexuelle et à poursuivre les auteurs.

En mettant toujours l’intérêt supérieur de l’enfant en premier plan, la convention traite notamment des éléments suivants:

La convention vise à donner une couverture approfondie et exhaustive de la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, consolidant les standards qui existent déjà dans ce domaine.

Ce nouvel instrument va ainsi combler des lacunes et assurer la cohérence et la protection égale de tous les enfants en Europe par la mise en place de standards communs et de définitions claires dans ce domaine. Ces normes seront applicables dans tous les pays d’Europe, en particulier par l’harmonisation du droit pénal et d’autres mesures relatives.