Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels


INTRODUCTION


« Les abus sexuels sur enfants sont un grave problème d'atteinte aux droits de l'homme; lutter contre ces abus devrait être une priorité politique ». (Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, 2011)

« Aucune violence faite aux enfants n'est justifiable; toute violence à leur égard est évitable ». (Etude mondiale de l'ONU sur la violence à l'encontre des enfants, 2006)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », impose la criminalisation de tous les types d'infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants. Elle dispose que les Etats, en Europe et au-delà, doivent adopter des dispositions législatives spécifiques et prendre des mesures en vue de prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants victimes et poursuivre les auteurs.

 

Le « Comité de Lanzarote » (c’est-à-dire le Comité des Parties à la Convention) est l’organe établi pour faire le suivi de la mise en œuvre effective de la Convention de Lanzarote par les Parties. La procédure de suivi est divisée en cycles, chaque cycle portant sur un thème.

 

Comme les données disponibles révèlent que, dans les pays du Conseil de l'Europe, la majorité des abus sexuels commis à l'encontre d'enfants sont « perpétrés dans le cadre familial, par des proches ou par des personnes appartenant à l'environnement social de l'enfant » (voir Rapport explicatif de la Convention de Lanzarote, par. 49 et 123 à 125), le Comité de Lanzarote a décidé que le premier cycle de suivi se concentrerait sur « les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance ».

 

Pour lancer ce premier cycle de suivi, le Comité de Lanzarote a élaboré un questionnaire « thématique » destiné à collecter des informations spécifiques sur la façon dont les Parties mettent en œuvre la Convention de Lanzarote en ce qui concerne les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance. Il a en outre préparé un questionnaire « Aperçu général » destiné à collecter des informations visant à lui fournir un cadre général sur la base duquel il évaluera les réponses des Parties au questionnaire thématique.

Toutes les Parties à la Convention de Lanzarote doivent répondre aux deux questionnaires avant le 31 janvier 2014. Le suivi de toutes les Parties sera simultané. Le processus de suivi donnera lieu à l’élaboration d’un rapport de mise en œuvre couvrant toutes les Parties.

 

Les représentants de la société civile qui s'occupent de la prévention et de la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels des enfants peuvent aussi répondre à ces deux questionnaires, dans les mêmes délais.

 

Les Etats signataires de la Convention de Lanzarote sont encouragés à répondre au questionnaire « Aperçu général », toujours dans les mêmes délais. Ces réponses offriront au Comité de Lanzarote une vue d’ensemble de la situation plus étendue.

 

Les questionnaires sont accessibles à partir des liens suivants:
Questionnaire « aperçu général »
Questionnaire thématique
 

Un résumé non-exhaustif de la jurisprudence pertinente de
la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité européen des droits sociaux est accessible ici : Document T-ES(2013)07

 

Le délai pour envoyer les réponses à lanzarote.committee@coe.int est le 31 janvier 2014. Ce délai est le même pour les deux questionnaires et pour tous ceux qui doivent ou souhaitent répondre