CONVENTION
Présentation de la convention
Texte de la Convention en plusieurs langues
Rapport explicatif
Etat des signatures et ratifications
Textes associés et documents


COMITE DE LANZAROTE
Comité des Parties
Règles de procédure
Réunions du Comité des Parties (T-ES)
 
CYCLES DE SUIVI
Questionnaires
Réponses des Etats
Réponses d'autres parties prenantes
Calendrier
 
 
BONNES PRATIQUES
Renforcement des capacités

 RESSOURCES
Bases de données, matériel et liens

   
4ème REUNION DU COMITE DES PARTIES (T-ES)


Strasbourg, 21-22 mars 2013

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion

 

 

2. Adoption de l'ordre du jour    

 

Ordre du jour

 

3. Communication du Président au sujet de sa participation à une table ronde sur la mise en oeuvre de la Convention de Lanzarote avec des représentatnts de la société civile.

 

Poster

Programme

4. Echange de vues sur le document "La protection des enfants contre la violence sexuelle: les normes de droit pénal des Conventions de Budapest et de Lanzarote"

 

Document normes de droit pénal

Etude ICMEC

Rapports nationaux de l'ECPAT

 

 

5. Activités de renforcement des capacités :

• compte-rendu de la Conférence de Rome des 29 et 30 novembre 2012.

• informations sur toute autre activité à venir.

• invitation à proposer des thèmes pour la deuxième édition de la publication du Conseil de l'Europe "La protection des enfants contre la violence sexuelle".

• informations du Secrétariat sur la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l'Europe.

 

 

Evènement de Rome

 

Site web UN sur CINQ

 

 

6. Suivi de la Convention:

• cadre général de la situation concernant la mise en oeuvre de la Convention de Lanzarote.

• premier cycle de suivi thématique: les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance.

 

T-ES(2013)02 - Projet de questionnaire: Aperçu général de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote REV

T-ES(2013)03 - Projet de questionnaire: "Les abus sexuels des enfants dans le cercle de confiance" REV

7. Elections

 

 

8. Divers

 

 

9. Date et lieu de la prochaine réunion

 

 

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Documents:

Liste des décisions adoptées lors de la réunion

Rapport de la 4ème réunion