Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels


INTRODUCTION

 "La violence sexuelle est une atteinte à la dignité humaine de l'enfant et une grave violation des droits des enfants. Elle provoque des dommages irréparables à la santé physique et mentale de la victime et ses effets sont souvent pour la vie." Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe

Depuis plusieurs années, protéger les enfants contre la violence est une priorité majeure au Conseil de l’Europe. En 2007, la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels a été adoptée et ouverte à la signature lors de la 28ème Conférence des Ministres Européens de la Justice à Lanzarote, en Espagne. Suite à la cinquième ratification de la Convention, elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

La Convention est le premier traité international à s’attaquer à toutes les formes de violence sexuelle à l’encontre des enfants comprenant la prostitution enfantine, la pédopornographie, la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (« grooming ») et leur corruption en les exposant à des contenus et à des activités à caractère sexuel. L’approche moderne des 4 «P » est la marque de fabrique de la Convention :
Prévenir et combattre l’exploitation et les violences sexuelles perpétrées sur des enfants,
Protéger les droits des enfants victimes,
Poursuivre les auteurs,
Promouvoir des mesures appropriées et la coopération nationale et internationale pour combattre ce phénomène.

En mettant toujours l’intérêt supérieur de l’enfant en premier plan, la Convention traite notamment des éléments suivants: mesures préventives et de protection ; mesures d’assistance aux enfants victimes et à leur famille ; programmes ou mesures d’intervention à l’égard des auteurs d’infractions sexuelles sur des enfants ; infractions pénales, y compris plusieurs infractions entièrement nouvelles, procédures d’enquêtes et de poursuites adaptées aux besoins spécifiques des enfants ; enregistrement et conservation de données sur les délinquants sexuels condamnés ; coopération internationale ; et un mécanisme de suivi basé sur un organe, le Comité des Parties, composé des représentants des Parties à la Convention.

La première réunion du comité des parties a eu lieu les 20-21 septembre 2011. La deuxième réunion du comité des parties est prévue les 29-30 mars 2012 à Strasbourg.