Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse

[Ljubljana, 8.07.2005, Enfants]

Le 8 juillet 2005
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Discours de Guy De Vel,
Directeur Général des Affaires Juridiques du Conseil de l'Europe
à l’occasion de la Conférence « Bilan des engagements de Yokohama pour l’Europe et l’Asie centrale – Combattre l’exploitation sexuelle et l’abus des enfants »

(Ljubljana, 8-9 juillet 2005)

[M. le Ministre des Affaires Etrangères, Madame la Directrice Exécutive, Mesdames et Messieurs,]

    I. Introduction

Permettez-moi tout d'abord, à travers vous Monsieur le Ministre, de remercier les autorités slovènes, ainsi que nos partenaires de l’UNICEF et spécialement Madame la Directrice Exécutive Mme Rima Salah et des Organisations non-gouvernemantales, d’avoir contribué de manière déterminante à l’organisation de cet important événement. Les conclusions de la Consultation régionale pour l’Etude des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants qui vient de se terminer avec un grand succès sont très encourageantes et j’espère qu’elles pourront nous inspirer tout au long de notre Conférence.

C'est un honneur et un plaisir pour moi que d'être présent ici, d'autant plus que le sujet dont nous allons nous occuper pendant les deux prochains jours, à savoir la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle, me tient particulièrement à coeur.

En effet, l’exploitation sexuelle des enfants est un sujet qui nous concerne tous et ce n’est pas un sujet théorique, car chaque jour malheureusement les médias nous informent d’affaires nouvelles. Il est donc de notre responsabilité à tous d’œuvrer efficacement pour s’attaquer à un fléau qui revêt des aspects intolérables et qui heurte profondément notre sensibilité de parents, de futurs parents, de grands-parents ou de citoyens.
Lorsqu’on se sert d’enfants, parfois en bas âge, et qu’on les exploite sexuellement pour obtenir des avantages lucratifs ou de toute autre nature, nous sommes, Mesdames et Messieurs, confrontés à l’un des pires actes criminels que l’on puisse imaginer.

    II. Les efforts du Conseil de l’Europe contre l’exploitation sexuelle des enfants

Le Conseil de l'Europe avec ses 46 Etats Membres couvrant pratiquement tout notre continent et la communauté internationale dans son ensemble ne pouvaient pas rester et ne sont pas restés indifférents face à ce fléau.

Des progrès importants ont été accomplis et les Etats ont pris plusieurs engagements internationaux à cet égard, lors des Congrès Mondiaux de Stockholm (1996) et de Yokohama (2001) ainsi que des conférences régionales européennes, notamment celles organisées par le Conseil de l’Europe, à Strasbourg en 1998 et à Budapest en 2001. Les engagements internationaux pris par les Etats lors de ces événements seront discutés lors de ces deux journées de travail.

Vous constaterez que de Stockholm à Ljubljana, l’Unicef et le Conseil de l’Europe ont marché la main dans la main.

Notre Organisation, depuis l'adoption, il y a plus de cinquante ans, de la Convention européenne des Droits de l'Homme, ainsi que de la Charte sociale européenne, en 1961, a développé un certain nombre d’instruments pour accroître le respect de la dignité et de l'intégrité de l'être humain, et surtout des êtres qui sont le moins en mesure de se défendre, tels que les enfants. Il y a lieu de citer notamment la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants de 1996, qui complète la Convention des Nations Unies sur les droits des enfants. Elle vise à préserver ces droits lors de procédures les concernant devant une instance judiciaire.

En ce qui concerne plus spécifiquement la lutte contre l’exploitation sexuelle et l’abus des enfants, dès septembre 1991, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation aux Etats Membres (N° R (91) 11) sur l’exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d’enfants et de jeunes adultes. Ce fut le premier texte international traitant de manière globale de ce sujet.

Toutefois, 10 ans plus tard, le texte de 1991, pourtant très complet lors de son adoption, ne semblait déjà plus répondre aux nouvelles formes de cette criminalité ni aux dimensions alarmantes que prenait ce phénomène.

Une nouvelle Recommandation (Rec (2001) 16) sur « La protection des enfants contre l’exploitation sexuelle » a donc été adoptée en 2001 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Elle constitue la base de la déclaration interprétative par les pays européens de l’engagement mondial de Yokohama élaborée en parfaite coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

En vue de cette Conférence de Ljubljana et dans le cadre du suivi de la Recommandation de 2001, nous avons développé un outil dénommé « REAGIR contre l’exploitation et l’abus des enfants ». Il s’agit d’un mécanisme qui nous a permis de suivre les progrès accomplis par les Etats dans la mise en oeuvre des différents engagements qui ont été pris dans ce domaine depuis 1996. Les résultats de ce travail de suivi seront présentés plus tard dans la matinée par Mme June Kane. 22 Etats ont répondu à « REAGIR contre l’exploitation et l’abus des enfants ». Puis-je demander aux Etats de … REAGIR ?

Mais, permettez-moi de faire référence à un traité récent du Conseil de l’Europe qui constitue également un outil exceptionnel pour lutter efficacement contre la pornographie enfantine sur Internet : la Convention sur la cybercriminalité.

Cette Convention, ouverte à la signature à Budapest en novembre 2001, est le traité de référence mondial dans ce domaine. Il est entré en vigueur en juillet 2004. Sans entrer dans les détails de ce texte pionnier, premier et seul instrument juridique international contraignant existant dans ce domaine, j'aimerais ici mentionner l'article 9 qui vise à renforcer les mesures de protection en faveur des enfants et pénalise différents aspects de la production, de la possession et de la diffusion de pornographie enfantine par Internet.

Je saisis cette occasion pour lancer un appel aux pays européens, mais également à ceux d’autres continents, à ratifier ou à ahérer à cette Convention dans les meilleurs délais. Je rappelle que ce traité est également ouvert à des Etats non membres du Conseil de l’Europe et a d’ailleurs été signé par l’Afrique du Sud, le Canada, les Etats-Unis et le Japon.

Enfin, je suis très heureux que les ministres de l'Intérieur et de la Justice du G8, aient approuvé, les 16 et 17 juin 2005, la mise en place d'une nouvelle base de données des pédophiles et de leurs victimes1. La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe pourrait servir de base juridique pour étendre cette base de données à d’autres Etats et j’invite tous les Etats non membres du G8 présents ici aujourd’hui à réfléchir à une telle possibilité.

Mais le Conseil de l’Europe ne s’arrête pas en chemin et a fait plus. L’exploitation sexuelle ne constitue qu’une des formes de la traite des êtres humains : phénomène monstrueux, malheureusement encore très, trop présent sur notre continent. C’est pourquoi nous avons élaboré un nouveau traité : la Convention contre la traite des êtres humains. Elle a pour objet de protéger les droits fondamentaux des victimes de celle-ci, de concevoir un cadre complet de protection et d’assistance aux victimes et aux témoins, ainsi que de promouvoir la coopération internationale, les enquêtes et les poursuites en matière de lutte contre ce fléau. Cette Convention a été ouverte à la signature lors du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe qui s’est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai dernier. Elle a déjà été signée par 15 Etats. Je saisis cette occasion pour lancer un appel à tous les Etats pour qu’ils la signent et la ratifient dès que possible.

    III. A partir de Varsovie… et après Ljubljana…

Le Sommet de Varsovie a d’ailleurs accordé la plus grande importance aux enfants. Dans la déclaration politique adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, ceux-ci se sont déclarés résolus à éradiquer la violence contre les enfants, y compris la violence domestique. Cette déclaration politique a été assortie d’un Plan d’Action comprenant un chapître intitulé « Edifier une Europe pour les enfants ». Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé en conséquence, et je cite : « de lancer un programme d’action triennal concernant les dimensions sociale, juridique, éducationnelle et de santé des différentes formes de violence à l’égard des enfants. Ils ajoutent et je cite « Pour mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants, nous élaborerons également des mesures – y compris le cas échéant des instruments juridiques et nous impliquerons la société civile dans ce processus. ». Il nous appartient maintenant de mettre en œuvre cet engagement pris au plus haut niveau par nos Etats membres.

Je suis sûr que les débats et les discussions lors de cette Conférence nous permettront d’avancer dans cette entreprise et je compte donc sur votre soutien pour y parvenir dans les meilleurs délais.

En ce qui concerne la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, tout ce qui pouvait être fait en matière de soft law a été fait par l’adoption de plusieurs Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres. Il faut maintenant se poser la question s’il ne faut pas aller plus loin et procéder à l’élaboration d’un nouvel instrument juridique comme suggéré par les Chefs d’Etat et de Gouvernement. Personnellement, je suis d’avis que si l’on veut apporter une plus-value aux recommandations que je viens de mentionner, il y aurait lieu d’élaborer un instrument contraignant, c’est-à-dire un traité, car certains problèmes ne peuvent être réglés que par cette voie.

Mesdames et Messieurs,

J’espère que nous pourrons conclure cette conférence avec un véritable « programme de Ljubljana » portant sur les actions prioritaires qui devront être menées pour intensifier notre lutte contre l’exploitation sexuelle et l’abus des enfants. L’Etude des Nations Unies dirigée par Monsieur le Professeur Pinheiro [que je salue parmi nous aujourd’hui et que je tiens à féliciter] constitue un point de départ et devrait contribuer à mobiliser la communauté internationale.

Nous sommes tous convaincus ici que la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants est un combat vital. “Le mot progrès n’aura aucun sens tant qu’il y aura des enfants malheureux”, disait Albert Einstein. Vous êtes tous, à des degrés divers, engagés dans ce combat pour les enfants et pour l’avenir de notre humanité. L’arme dont dispose le Conseil de l'Europe, c’est encore et toujours la force du Droit. Il la met à votre disposition. Mais il a besoin du soutien non seulement des gouvernements, des parlements, mais aussi des ONG, ainsi que des autres instances internationales, notamment l’UNICEF, l’Union européenne et l’OSCE.

Comme l’a dit une personnalité politique lors de la Conférence de Strasbourg en 1998 : « Ce sont les enfants qui sont la véritable richesse du monde […]. Les assises éthiques et morales d’une société se mesurent précisément à la façon dont celle-ci se comporte envers ses membres les plus faibles ».

Je vous remercie de votre attention.


1 Le plan consiste d'abord à numériser les images de pornographie pédophile et à les archiver. Dans un second temps, le logiciel est capable, pour chaque nouvelle photo saisie, d'identifier le visage d'un auteur déjà rencontré dans la base. Le même système permet de reconnaître les victimes. La base de données pourrait être opérationnelle dès 2005. Elle serait ouverte aux polices des pays du G8 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Russie). D'autres Etats pourraient s'y associer par la suite.