Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
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Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Groupe de rdaction A sur la rforme de la Cour (GT-GDR-A)

Mandat
Le GT-GDR-A est charg de prparer deux projets de rapports : lun portant sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en uvre les parties pertinentes des Dclarations dInterlaken et dIzmir et contenant des recommandations pour le suivi ; et lautre contenant des lments en vue de contribuer lvaluation des effets du Protocole n14 et de la mise en uvre des Dclarations dIzmir et dInterlaken sur la situation de la Cour.

Aprs leur examen par le Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR), les projets de rapports seront ensuite examins et adopts par le Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH) pour transmission au Comit des Ministres.

Dlai: 31 December 2012

Progrs:
Le GT-GDR-A a tenu les runions suivantes:
14-16 mars 2012
5-7 septembre 2012

Le DH-GDR a examin les deux projets de rapport lors de sa 2e runion (29-31 octobre 2012) et les a transmis au CDDH.
Le CDDH a examin et adopt les deux rapports lors de sa 77e runion (27-30 novembre 2012) et les a transmis au Comit des Ministres.

Rsultat:

Les Dlgus des Ministres ont pris note des deux rapports du CDDH lors de leur 1159e runion (16 janvier 2013).
Concernant le rapport sur la mise en uvre par les Etats membres des Dclarations dInterlaken et dIzmir, les Dlgus ont endoss les recommandations qui y sont contenues et invit les Etats membres envisager de donner suite celles qui leur sont adresses.

Concernant les effets du Protocole n14 et de la mise en uvre des Dclarations dIzmir et dInterlaken sur la situation de la Cour, les Dlgus ont invit le CDDH continuer suivre cette question en vue de leur faire nouveau rapport dici le 15 mars 2015.

 
Runions  
2e runion 5-7 septembre 2012
Projet d'ordre du jour annot
Rapport de runion
Addendum I Projet de rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en oeuvre les parties pertinentes des Dclarations dInterlaken et dIzmir I 
Addendum II Projet de rapport du CDDH contenant des lments en vue de contribuer lvaluation des effets du Protocole no 14 et de la mise en oeuvre des Dclarations dIzmir et dInterlaken sur la situation de la Cour

1re runion 14-16 mars 2012
Rapport de runion