Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
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A propos de la réforme |
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Instances plénières |
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Comité d'experts sur la réforme
de la Cour (DH-GDR) |
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Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour |
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Conférences de haut niveau |
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Interlaken, 18-19 février 2010
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| Groupe de rédaction A sur la réforme de la Cour (GT-GDR-A) | |
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Mandat Après leur examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), les projets de rapports seront ensuite examinés et adoptés par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres. Délai: 31 décembre 2012 Progrès Le DH-GDR a examiné les deux projets de rapport lors
de sa 2e réunion (29-31 octobre 2012) et les a transmis au CDDH. Résultat Concernant les effets du Protocole n°14 et de la mise en œuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken sur la situation de la Cour, les Délégués ont invité le CDDH à continuer à suivre cette question en vue de leur faire à nouveau rapport d’ici le 15 mars 2015.
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14-16
mars 2012