Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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A propos de la rforme

Historique de la rforme
Secrtariat

 

Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Strasbourg, le 20 mai 2014
 

DH-GDR(2014)OJ006

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)

______

6e runion

Strasbourg

Mercredi 4 (9h30) – vendredi 6 juin 2014
(fin de la runion : 13h00)

Agora, salle G03

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

_____

Point 1 : Ouverture de la runion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux et lection d’un(e) Vice-Prsident(e)

Documents de rfrence gnraux

- Projet d’ordre du jour annot

DH-GDR(2014)OJ006

- Projet d’ordre des travaux

DH-GDR(2014)OT006

- Rapport de la 80e runion du CDDH (8-11 avril 2014)

CDDH(2014)R80

- Rapport de la 79e runion du CDDH (26-29 novembre 2013)

CDDH(2013)R79

- Rapport de la 5e runion du DH-GDR (29-31 octobre 2013)

DH-GDR(2013)R5

- Dclaration d’Interlaken

CDDH(2010)001

- Dclaration d’Izmir

CDDH(2011)010

- Dclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Garantir l’efficacit continue du systme de la Convention europenne des droits de l’homme (Dcisions prises lors de la 122e session du Comit des Ministres, 23 mai 2012)

CDDH(2012)008

- Suites donner la Confrence de haut niveau sur l’avenir de la Cour europenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012) (document labor par le Secrtariat)

CDDH(2012)009 REV.

- Garantir l’efficacit continue du systme de la Convention europenne des droits de l’homme (Dcisions prises lors de la 124e session du Comit des Ministres, 6 mai 2014)

GT-GDR-F(2014)013

- Actes de la Confrence d’Oslo sur l’avenir long terme de la Cour europenne des droits de l’homme

H/Inf(2014)1

- Mandat du Comit d’experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR) pour 2014-2015

DH-GDR(2014)001

Document d’information

- Rsolution du Comit des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

CDDH(2011)012

    Aprs l’ouverture de la runion par le Prsident, M. Morten RUUD (Norvge), le Comit est invit adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux.

    Le Comit est ensuite invit lire son(sa) Vice-Prsident(e), conformment aux dispositions de la Rsolution CM/Res(2011)24 du Comit des Ministres.

Point 2 : Mandat pour le biennium 2014-2015

Document de rfrence

- Mandat du Comit d’experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR) pour 2014-2015

DH-GDR(2014)001

      Le Comit est invite examiner et changer des vues sur son mandat pour le biennium 2014-2015, la lumire notamment des points issus de l’ordre du jour de la runion.

Point 3 : Travaux du Groupe de rdaction  F  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F)

Documents de rfrence

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-F (19-21 mars 2014)

GT-GDR-F(2014)R1

- Rapport de la 2me runion du GT-GDR-F (14-16 mai 2014)

GT-GDR-F(2014)R2

- Rsultats attendus, mthodes de travail et chancier : propositions du Prsident du GT-GDR-F

GT-GDR-F(2014)001

- Compilation des rsultats de l’appel ouvert contributions (prpare par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Aperu thmatique des rsultats de l’appel ouvert contributions (prpar par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)003

- Aperu des propositions formules dans le contexte des travaux en cours et destines prserver et renforcer le systme actuel (prpar par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)010

- Rapport final du CDDH sur l’avenir plus long terme de la Cour europenne des droits de l'homme : projet de texte rsultant des discussions lors de la 1re runion du GT-GDR-F, prpar par Mme Kristine Lice (Lettonie), Rapporteur

GT-GDR-F(2014)011

- Actes de la Confrence d’Oslo sur l’avenir long terme de la Cour europenne des droits de l’homme

H/Inf(2014)1

- Analyse des statistiques 2013 (Cour europenne des droits de l’homme, janvier 2014)

 

- Statistiques de la Cour sur le traitement des affaires (01/01-31/03/2014), affaires par pays et arrir de Brighton par pays au 01/04/2014

DD(2014)494

- 7me Rapport annuel du Comit des Ministres sur la surveillance de l’excution des arrts et dcisions de la Cour europenne des droits de l’homme, 2013

 

- Solutions possibles pour prserver (et renforcer) le systme actuel (liste provisoire de questions identifies par le GT-GDR-F lors de sa 2e runion)

GT-GDR-F(2014)misc.1

- Questions poses M. Erik Fribergh, Greffier de la Cour, et M. Christos Giakoumopoulos, Directeur, Droits de l’homme

GT-GDR-F(2014)misc.2

Le Prsident du GT-GDR-F, M. Martin KUIJER (Pays-Bas), prsentera au Comit les travaux du Groupe ce jour.

      Le Comit est invit examiner et changer des vues sur les travaux effectus jusqu’ prsent par le GT-GDR-F et donner toute confirmation ou orientation ncessaire pour ses activits futures, en particulier sur les points qui suivent :

        - La structure et les mthodes de travail utilises par le GT-GDR-F (voir documents GT-GDR-F(2014)001 et GT-GDR-F(2014)R1, paragraphe 3) ;
        - Tout commentaire concernant les diffrentes parties du projet de rapport final du CDDH en cours de prparation suite aux 1re et 2e runions (voir documents GT-GDR-F(2014)011, GT-GDR-F(2014)R2 Annexe III et GT-GDR-F(2014)misc.1) ;
        - Toute autre question laquelle M. Fribergh et M. Giakoumopoulos pourraient tre invits rpondre lorsqu’ils participeront la prochaine runion du GT-GDR-F (voir document GT-GDR-F(2014)misc.2) ;
        - L’identification des  experts ad hoc  inviter la 3e runion du GT-GDR-F (voir GT-GDR-F(2014)R2, paragraphe 9).

Point 4: Travaux du Groupe de rdaction  G  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-G)

Documents de rfrence

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-G (12-14 fvrier 2013)

GT-GDR-G(2014)R1

- Rglement de la Cour

   

- Rapport final du CDDH sur une procdure simplifie d’amendement de certaines dispositions de la Convention

CDDH(2012)R75 Addendum I

- Suivi d’Interlaken : procdure simplifie d’amendement de la Convention (projet d’un Statut pour la Cour) (document de la Cour)

#3275635_v1

- Lettre du Prsident de la Cour au Prsident du CDDH, 12 juin 2012 (uniquement en anglais)

#3981532


Le Prsident du GT-GDR-G, M. Vit SCHORM (Rpublique tchque), prsentera les travaux du Groupe au Comit.

Le Greffier de la Cour, M. Erik FRIBERGH, participera l’change de vues qui suivra.

Il peut tre rappel que, lors de sa 1re runion, le GT-GDR-G a adopt une structure dtaille pour un projet de rapport final du CDDH (voir GT-GDR-F(2014)R1 Annexe III), comprenant des commentaires, questions, analyses et propositions..

Il convient galement de rappeler que le GT-GDR-G a  invit[] le DH-GDR, en tant que comit plnier, examiner attentivement son approche et les conclusions provisoires sur les diffrentes questions, en vue d’orienter ses travaux futurs  (voir doc. GT-GDR-G(2014)R1, paragraphe 6).

      Le Comit est invit changer des vues sur les travaux effectus jusqu’ prsent par le GT-GDR-G et donner les orientations sollicites au Groupe G pour ses activits futures.

Point 5 : Informations relatives la mise en œuvre de la Convention et l’excution des arrts de la Cour

Documents de rfrence

- Mandat du Comit d’experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR) pour 2014-2015

DH-GDR(2014)001

- Rle et priorits du CDDH lors du biennium 2016-2017 : lments de rflexion prliminaires prpars par le Secrtariat

CDDH(2014)006

Le mandat du Comit pour 2014-2015 le charge de  s’assurer de l’change rgulier des informations relatives la mise en œuvre de la Convention et l’excution des arrts de la Cour – afin d’aider les Etats membres dvelopper leurs moyens et mcanismes au plan interne et faciliter leur accs aux informations pertinentes (comparer i.a. paragraphe 29 (a) i) de la Dclaration de Brighton) .

Dans ce contexte, il peut tre rappel que, lors de sa 80e runion, le CDDH a  chang[] des vues prliminaires sur la manire dont il pourrait envisager son rle et ses priorits durant le prochain biennium compte tenu de l’volution de ses travaux actuels et des dfis qui se posent au Conseil de l’Europe  (voir document CDDH(2014)R80, paragraphe 36) ; et que cela s’est fait sur la base du document CDDH(2014)006, qui a particulirement mis l’accent sur les activits de coopration et d’assistance mutuelle, comprenant des changes d’informations et de bonnes pratiques.

Cet lment du mandat du DH-GDR peut ainsi tre galement envisag dans cette perspective plus long terme.

      Le Comit est invit changer des vues sur cet aspect de son mandat, en vue d’identifier des mthodes de travail appropries et un chancier pour leur mise en œuvre.

Point 6 : Rponses aux recommandations de l’Assemble parlementaire

Documents de rfrence

- Dcisions des Dlgus des Ministres sur les textes adopts lors de la 2e partie de la Session 2014 de l’Assemble parlementaire

CM/Del/Dec(2014)1198/3.1

- Recommandation de l’Assemble parlementaire -  Ncessit de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de dfaut de coopration avec la Cour europenne des droits de l'homme 

Rec. 2043(2014) APCE

- Elments ventuels pour un avis du CDDH sur la Recommandation 2043(2014) de l’APCE (projet prpar par le Secrtariat)

DH-GDR(2014)002

Les Dlgus des Ministres ont transmis au CDDH la Recommandation 2043(2014) de l’Assemble parlementaire sur la  ncessit de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de dfaut de coopration avec la Cour europenne des droits de l'homme  pour information et commentaires ventuels. Cette recommandation concerne des questions figurant dans le mandat du DH-GDR.

      Le Comit est invit changer des vues sur les lments ventuels pour un avis du CDDH, prpars par le Secrtariat, en vue de soumettre un projet de texte pour examen par le CDDH lors de sa prochaine runion (24-27 juin 2014).

Point 7 : Autres questions

Point 8 : Adoption des conclusions et du rapport de runion

Document de travail

    - Projet de rapport de la 6e runion du DH-GDR (14-16 mai 2014)

DH-GDR(2014)R6

    Le Comit est invit adopter les conclusions et le rapport de la runion.

      * * *