Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme

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A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Conférences de haut niveau

Bruxelles, 26-27 mars 2015
Déclaration

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

A LA UNE         A LA UNE        A LA UNE     

8e réunion du Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), 27-29 mai 2015
Projet d'ordre du jour annoté

6e réunion du Groupe de rédaction 'F' sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F), Strasbourg, 15-17 avril 2015
Rapport de réunion (nouveau: 22/04/2015)
Projet d'ordre du jour annoté

Documents de travail du Groupe de rédaction F
Page consacrée aux travaux du Groupe de rédaction F

 
REUNIONS PRECEDENTES

5e réunion du Groupe de rédaction 'F' sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F), Strasbourg, 18-20 février 2015
Rapport de réunion

 

Ces pages sont dédiées aux travaux intergouvernementaux sur la réforme de la Cour depuis la Conférence ministérielle de Rome de 2000, qui a abouti au Protocole n°14 et à une série d’instruments non contraignants. Elles couvrent notamment le Rapport du Groupe des Sages de 2006 et les Conférences successives de haut niveau sur la réforme de la Cour qui se sont tenues entre 2010 et 2012 à Interlaken, Izmir et Brighton, et les suites données à ces événements, y compris l’adoption et l’ouverture à la signature en 2013 des Protocoles n° 15 et 16.

Le Comité des Ministres est à la tête du processus, il donne mandat au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et au Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), un comité plénier spécialisé subordonné au CDDH. Les travaux du DH-GDR sont préparés au sein de groupes de rédaction plus petits (GT-GDR-A à G) qui traitent de questions spécifiques. Dans le passé, d’autres instances subordonnées du CDDH ont également été impliquées dans le processus de réforme.

 

Dernières publications

Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes
Autres langues:

Boîte à outils
pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme – Une compilation d'instruments et de textes relatifs à la réforme actuelle de la CEDH

Actes de la Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

Autres publications

 

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Dossier "Réforme de la Cour" de la Direction de la Communication
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Textes de référence

Convention européenne des droits de l'homme
Protocole n° 14
Protocole n° 15
Protocole n° 16
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