Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme

www.coe.int/reformECHR

APPEL OUVERT À CONTRIBUTIONS

Informations complémentaires

 

A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Flux RSS

RSS

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

A LA UNE         A LA UNE        A LA UNE     

2e réunion du Groupe de rédaction "F" sur la réforme de la Cour, Strasbourg, 14-16 mai 2014
Projet d'ordre du jour (disponible prochainement)

Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme, 7-8 avril 2014, Holmenkollen, Norvège
Observations finales de M. Philippe Boillat, Directeur général,
Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit du Conseil de l’Europe
(Nouveau 15/04/2014)
Plus d'information: www.jus.uio.no/pluricourts/coe-conference

Nouvelle publication: La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-delà – Une compilation d'instruments et de textes relatifs à la réforme actuelle de la CEDH
Lien vers la compilation

 

1re réunion du Groupe de rédaction "F" sur la réforme de la Cour, 19-21 mars 2014

 

Ces pages sont dédiées aux travaux intergouvernementaux sur la réforme de la Cour depuis la Conférence ministérielle de Rome de 2000, qui a abouti au Protocole n°14 et à une série d’instruments non contraignants. Elles couvrent notamment le Rapport du Groupe des Sages de 2006 et les Conférences successives de haut niveau sur la réforme de la Cour qui se sont tenues entre 2010 et 2012 à Interlaken, Izmir et Brighton, et les suites données à ces événements, y compris l’adoption et l’ouverture à la signature en 2013 des Protocoles n° 15 et 16.

Le Comité des Ministres est à la tête du processus, il donne mandat au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et au Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), un comité plénier spécialisé subordonné au CDDH. Les travaux du DH-GDR sont préparés au sein de groupes de rédaction plus petits (GT-GDR-A à G) qui traitent de questions spécifiques. Dans le passé, d’autres instances subordonnées du CDDH ont également été impliquées dans le processus de réforme.