Réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme

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A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC)
 

Groupes de rédaction

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Informations relatives à la mise en œuvre de la Convention et à l’exécution des arrêts de la Cour

Le réexamen ou la réouverture d’affaires à la suite d’arrêts de la Cour
Vérification de la compatibilité des lois avec la Convention

 

Conférences de haut niveau

Bruxelles, 26-27 mars 2015
Déclaration
Actes

 

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

A LA UNE         A LA UNE        A LA UNE     

2e réunion du Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC), Strasbourg, 8-10 novembre 2016
Rapport de réunion (Nouveau : 17/11/2016)
Ordre du jour annoté

2e réunion du Groupe de rédaction sur les suites données au rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention (DH-SYSC-I), 19 - 21 octobre 2016
Rapport de réunion
Ordre du jour annoté

 
REUNIONS PRECEDENTES
1e réunion du Groupe de rédaction sur les suites données au rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention (DH-SYSC-I), 29 juin - 1er juillet 2016
Rapport de réunion
Ordre du jour annoté

1e réunion du Groupe de rédaction sur la Recommandation (2008)2 (DH-SYSC-REC), Strasbourg, 23-25 mai 2016
Rapport de réunion
Ordre du jour annoté

1e réunion du Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC), Strasbourg, 25-27 avril 2016
Rapport de réunion
Ordre du jour annoté

 

Ces pages sont dédiées aux travaux intergouvernementaux sur la réforme du système de Convention européenne des droits de l'homme depuis la Conférence ministérielle de Rome de 2000, qui a abouti au Protocole n°14 et à une série d’instruments non contraignants. Elles couvrent notamment le Rapport du Groupe des Sages de 2006 et les Conférences successives de haut niveau sur la réforme de la Cour qui se sont tenues entre 2010 et 2012 à Interlaken, Izmir et Brighton, et les suites données à ces événements, y compris l’adoption et l’ouverture à la signature, en 2013, des Protocoles n° 15 et 16.

Le Comité des Ministres est à la tête du processus, il donne mandat au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et au Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC), un comité plénier spécialisé subordonné au CDDH. Les travaux du DH-SYSC sont préparés au sein de groupes de rédaction qui traitent de questions spécifiques. Dans le passé, d’autres instances subordonnées du CDDH ont également été impliquées dans le processus de réforme.