Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
| www.coe.int/reformECHR |
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A propos de la réforme |
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Instances plénières |
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Comité d'experts sur la réforme
de la Cour (DH-GDR) |
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Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour |
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Conférences de haut niveau |
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Interlaken, 18-19 février 2010
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| Groupe sur les pratiques nationales de sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme (CDDH-SC) | |
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Le CDDH-SC a procédé à l'élaboration d'un
projet de lignes directrices du Comité des Ministres concernant la
sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des
droits de l'homme. |
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| 2012 | |
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2e réunion du CDDH-SC 11-13 janvier 2012 |
 Rapport
de réunion |
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1re réunion of the CDDH-SC 7-9 septembre 2012 |
Rapport
de réunion |