Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Groupe de rdaction F sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F)

Mandat:

Le GT-GDR-F est charg dlaborer un projet de rapport contenant des opinions et propositions ventuelles concernant lavenir plus long terme du systme de la Convention (voir les paragraphes 35.c)-f) de la Dclaration de Brighton).

Aprs son examen par le Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR), le projet de rapport du GT-GDR-F sera ensuite examin et adopt par le Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH) pour transmission au Comit des Ministres.

 

Dlai: 15 mars 2015 

   Les experts externes suivants ont t
  convis participer aux travaux du
  GT-GDR-F
:

  • Sir Nicolas Bratza, ancien Prsident de la Cour, nomm par la Cour;
  • Prof. Giorgio Malinverni, Professeur honoraire, Universit de Genve, ancien Juge la Cour, nomm par la Commission de Venise;
  • M. Alain Lacabarats, Prsident de Chambre, Cour de Cassation franaise, nomm par le Conseil consultatif des juges europens (CCJE);
  • Prof. Tatiana Neshataeva, Vice-prsidente de la Cour de la Communaut conomique eurasienne, Professeur, Acadmie de la justice de la Russie, nomme par le Secrtaire Gnral;
  • M. Alvaro Gil-Robles, ancien Commissaire aux droits de lhomme du Conseil de lEurope, nomm par le Secrtaire Gnral;
  • Prof. Christophe Grabenwarter, Juge, Cour constitutionnelle autrichienne, Professeur, Universit de Vienne, membre de la Commission de Venise, nomm par le Secrtaire Gnral;
  • M. Bahadir Kilin, Juge, Cour constitutionnelle de la Turquie, nomm par le Secrtaire Gnral.
 
Runions  
Prochaine runion, 24-26 septembre 2014
Projet d'ordre du jour
   
2e runion, 14-16 mai 2014
Projet d'ordre du jour annot
Rapport de runion
GT-GDR-F(2014) misc 1 Solutions possibles pour prserver (et renforcer) le systme actuel Liste provisoire de questions identifies par le GT-GDR-F lors de sa 2e runion
QGT-GDR-F(2014) misc 2 Questions poses M. Erik Fribergh, Greffier de la Cour et M. Christos Giakoumopoulos, Directeur, Droits de lHomme
1re runion, 19-21 mars 2014
Projet d'ordre du jour annot
Rapport de runion
 
Confrence sur l'avenir de la Cour europenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014
La Confrence dOslo des 7 et 8 avril 2014, organise par le projet MultiRights et le centre dexcellence PluriCourts de lUniversit dOslo, sous les auspices du Conseil de lEurope, a eu pour vocation dinspirer et de faciliter cette rflexion par un dialogue entre chercheurs, juges et experts gouvernementaux.
Actes
Observations finales de M. Philippe Boillat, Directeur gnral, Direction gnrale Droits de lHomme et Etat de Droit du Conseil de lEurope
Plus d'information: www.jus.uio.no/pluricourts/coe-conference
Podcast: Opening Ceremony and session I
Podcast: Session II
Podcast: Session III