Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

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GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Groupe de rdaction F sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F)

Mandat
Le GT-GDR-F est charg dlaborer un projet de rapport contenant des opinions et propositions ventuelles concernant lavenir plus long terme du systme de la Convention (voir les paragraphes 35.c)-f) de la Dclaration de Brighton).

Aprs son examen par le Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR), le projet de rapport du GT-GDR-F sera ensuite examin et adopt par le Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH) pour transmission au Comit des Ministres.

Les experts externes suivants ont t convis participer aux travaux du GT-GDR-F :
Sir Nicolas Bratza, ancien Prsident de la Cour, nomm par la Cour ;
Prof. Giorgio Malinverni, Professeur honoraire, Universit de Genve, ancien Juge la Cour, nomm par la Commission de Venise ;
M. Alain Lacabarats, Prsident de Chambre, Cour de Cassation franaise, nomm par le Conseil consultatif des juges europens (CCJE) ;
Prof. Tatiana Neshataeva, Vice-prsidente de la Cour de la Communaut conomique eurasienne, Professeur, Acadmie de la justice de la Russie, nomme par le Secrtaire Gnral ;
M. Alvaro Gil-Robles, ancien Commissaire aux droits de lhomme du Conseil de lEurope, nomm par le Secrtaire Gnral ;
Prof. Christophe Grabenwarter, Juge, Cour constitutionnelle autrichienne, Professeur, Universit de Vienne, membre de la Commission de Venise, nomm par le Secrtaire Gnral ;
M. Bahadir Kilin, Juge, Cour constitutionnelle de la Turquie, nomm par le Secrtaire Gnral.

Dlai : 15 mars 2015

 

 

2014
1re runion du GT-GDR-F
Strasbourg, 19-21 mars

Projet d'ordre du jour annot
Rapport de runion