Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
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A propos de la réforme |
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Flux RSS |
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Instances plénières |
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Comité d'experts sur la réforme
de la Cour (DH-GDR) |
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Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour |
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Conférences de haut niveau |
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Interlaken, 18-19 février 2010
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| Groupe de rédaction C sur la réforme de la Cour (GT-GDR-C) | |
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Mandat Après leur examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), les projets de rapports seront ensuite examinés et adoptés par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres. Délai: 15 avril 2013 Le DH-GDR a examiné les deux projets de rapport lors de sa 3e réunion
(13-15 février 2013) et les a transmis au CDDH. |
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un projet
de rapport concernant les mesures provisoires prévues par l’article 39
du Règlement de la Cour (voir le paragraphe 12.e) de la Déclaration de
Brighton) ;| 2013 | |
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2e réunion 30 janvier -1er février 2013 |
 Projet
d'ordre du jour annoté Rapport
de réunionAddendum
I – Projet de rapport du CDDH sur les mesures provisoires prises au titre de l’article 39 du Règlement de la Cour Addendum
II – Projet de rapport du CDDH concernant l’opportunité et les modalités d’une « procédure de requête représentative » |
| 2012 | |
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1re réunion 12-14 décembre 2012 |
Projet
d'ordre du jour annotéRapport
de réunion |